Projet de loi S-203: Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins

Des bureaux de:
Nathaniel Erskine-Smith, Fin Donnelly, Monique Pauzé etElizabeth May

Appui au projet de loi S-203

Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins

Chers collègues,

Nous vous écrivons pour vous demander d’appuyer le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins). Cette loi éliminerait progressivement la captivité des cétacés (baleines, dauphins et marsouins) au Canada, sauf en cas de sauvetage, de réhabilitation, de recherche scientifique autorisée et de captivité étant par ailleurs dans l’intérêt supérieur des cétacés. Le projet de loi S-203 a été présenté en 2015 par le sénateur Wilfred Moore, maintenant à la retraite, et a été repris par le sénateur Murray Sinclair. Il a été approuvé par le Sénat en octobre 2018, après près de trois ans d’examen approfondi.

Il est intrinsèquement cruel de maintenir inutilement les cétacés en captivité et cela doit cesser. En captivité, les cétacés souffrent de confinement, d’isolement, de taux élevés de mortalité infantile, de problèmes de santé qui réduisent leur espérance de vie, de privations sensorielles et de traumatismes causés par la séparation des baleineaux et par leur transfert dans d’autres parcs. Le projet de loi S-203 a été approuvé par plus de 20 éminents spécialistes des sciences de la mer, la Humane Society International/Canada, l’Institut Jane Goodall, David Suzuki, Animal Justice, Phil Demers, ancien entraîneur principal à Marineland, et de nombreux autres.

Nous sommes en retard dans ce dossier. Le Royaume-Uni, l’Italie, la Nouvelle-Zélande, le Chili, Chypre, la Hongrie, et le Mexique ont tous déjà interdit ou sévèrement restreint ces pratiques. De plus, le conseil d’administration du parc de Vancouver a interdit la captivité des cétacés, l’Aquarium de Vancouver s’est publiquement engagé à ne pas en accueillir de nouveaux, la Province de l’Ontario a adopté une loi pour éliminer progressivement la captivité des orques et des entreprises ont commencé à mettre un terme à leurs partenariats avec celles qui maintiennent les cétacés en captivité. Air Canada, WestJet, JetBlue, Southwest Airlines et Taco Bell ont récemment mis fin à leur association avec SeaWorld Entertainment, qui exploite 12 parcs aux États-Unis. Pourtant, la captivité demeure un problème au Canada, Marineland Canada détenant 50 à 60 bélugas, cinq dauphins et un épaulard.

Le projet de loi S-203 n’aura aucune incidence sur la chasse à la baleine pratiquée par les Inuits dans le nord du Canada, l’échange d’échantillons de tissus à des fins de recherche ou la capacité des organisations à aider les cétacés en difficulté. Ayant fait l’objet d’un examen approfondi au Comité sénatorial des pêches et des océans, le projet de loi contient des dispositions visant à protéger chacune de ces pratiques.

À l’heure actuelle, le projet de loi S-203 permet d’interdire la captivité des cétacés tout en l’autorisant dans certains cas, de trois façons :

1. En interdisant la capture d’animaux vivants en vertu de la Loi sur les pêches, sauf pour les sauvetages.
2. En interdisant l’importation et l’exportation de cétacés sauf si elle est autorisée pour la recherche scientifique ou si elle est dans l’intérêt des cétacés, et ce, en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
3. En interdisant la reproduction des cétacés en vertu des dispositions du Code criminel relatives à la cruauté envers les animaux, sous peine d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire et d’une amende de 200 000 $, à moins d’avoir un permis provincial pour la recherche scientifique.

Nous demandons à tous les députés de la Chambre des communes de collaborer pour que le projet de loi S-203 reçoive la sanction royale avant les élections de l’automne 2019. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que le Canada devienne un chef de file mondial dans la protection de ces créatures extraordinaires et sensibles contre une vie cruelle en captivité.

Cordialement,

Nathaniel Erskine-Smith, Député de Beaches – East York
Fin Donnelly, Député de Port Moody – Coquitlam
Monique Pauzé, Députée de Repentigny
Elizabeth May, Députée de Saanich – Gulf Islands

Print this page