Motion d’ajournement – les 41es élections générales

2012/05/31 -- Catégorie(s) : Débat d'ajournement

Elizabeth May : Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour revenir sur une question que j’ai commencé à poser au premier ministre le 1er mars. Ma question se rapporte à quelque chose qui préoccupe de plus en plus de nombreux Canadiens, quelle que soit la façon dont ils ont voté.

L’esprit de parti n’est nullement en cause, je tiens à le préciser dès le départ. À cet égard, je tiens également à signaler que je ne crois absolument pas que, dans les circonscriptions où des manoeuvres déloyales ont eu lieu, les candidats conservateurs, pour qui j’ai beaucoup d’affection dans bien des cas, aient été au courant des tactiques utilisées lors des élections du 2 mai 2011 en vue d’empêcher des électeurs de voter.

Abstraction faite du contexte, je veux poursuivre la question que j’avais commencé à poser le 1er mars, qui est celle-ci: les appels destinés à empêcher les électeurs d’aller voter, désignés par certains sous le nom d’appels automatisés, doivent être compris comme autant d’actes illégaux. Chaque appel qu’on disait venir d’Élections Canada alors que ce n’était pas le cas constitue un crime, à un double égard. C’est un crime contre les élections libres, justes et démocratiques prévues par la Loi électorale du Canada. Se faire passer pour quelqu’un d’autre à des fins de fraude est également un crime en vertu du Code criminel.

Ce sont des actes criminels qui ont été commis à maintes reprises dans plusieurs circonscriptions. Voilà pour le contexte. On peut leur donner le nom d’appels automatisés, mais il s’agit de fraude électorale.

La question que j’ai posée au premier ministre le 1er mars portait sur le fait que j’ai moi-même eu connaissance que des fraudes électorales ont été commises dans Saanich—Gulf Islands lors de l’élection de 2008, à laquelle je n’étais pas candidate. Le Nouveau Parti démocratique, le Parti libéral, certains groupes de défense de l’intérêt public, comme Démocratie en surveillance, et des tierces parties préoccupées par les fraudes électorales ont déposé des plaintes à ce sujet. Or, malgré les nombreux faits rapportés, la GRC et Élections Canada n’ont pas pu faire toute la lumière sur la question. C’est la raison pour laquelle je ne crois pas que nous soyons sur la bonne voie pour faire la lumière sur ce qui s’est passé le 2 mai 2011.

Le ne veux pas laisser entendre que des actes répréhensibles ont été commis par des gens en particulier. Ce ne sont que les faits sur lesquels je me suis penchée. Voici ce qui s’est passé. L’impossibilité de faire tout la lumière sur cette situation m’amène à conclure que le premier ministre doit déclencher une enquête publique adéquatement financée qui soit dotée de pouvoirs d’assignation et du personnel nécessaire pour faire la lumière sur la fraude électorale qui a eu lieu dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands, en 2008, et à divers endroits au Canada, le 2 mai 2011.

Ce qui s’est produit, en fait, c’est que la veille des élections, des électeurs de Saanich—Gulf Islands qui appuyaient le Nouveau Parti démocratique ont reçu un appel de dernière minute. Qu’y a-t-il d’étrange au sujet du système d’appel inconnu et mystérieux qui a pu obtenir seulement les numéros de téléphone des électeurs qui appuyaient le NPD, à ma connaissance, puis placer un appel supposément au nom du NPD afin d’encourager les gens à aller voter pour le NPD?

Il n’y avait aucun candidat néo-démocrate sur le bulletin de vote. Le candidat en question s’était retiré de la course, mais son nom y était encore. Ces appels étaient frauduleux, une expression que nous connaissons bien maintenant. Le numéro qui paraissait sur l’afficheur était celui du télécopieur résidentiel d’un dirigeant du NPD, qui a porté plainte. Il a utilisé les renseignements dont il disposait pour déposer sa plainte. On lui a d’abord dit de consulter la police de Saanich et d’y déposer sa plainte. Il s’est ensuite adressé à la GRC.

On n’a rien trouvé parce que personne n’a mené une enquête en bonne et due forme. Quand il s’agit d’une question aussi importante, ne devrions-nous pas tenir une enquête publique? En mai 2011, j’ai demandé qu’Élections Canada tienne une enquête publique en bonne et due forme, mais je n’ai toujours pas reçu de réponse.

Je demande donc aux députés conservateurs qui sont ici ce soir d’expliquer comment nous pourrons faire la lumière sur cette affaire s’il n’y a pas d’enquête publique.

Kellie Leitch : Monsieur le Président, je rappelle à la députée que nous nous trouvons au Parlement. Il n’est pas question de partis, mais bien d’échanges entre députés. C’est nous qui formons le gouvernement après tout.

Comme le gouvernement l’a déclaré à maintes reprises à la Chambre, sur ce cas et d’autres plus récents, nous voulons qu’Élections Canada aille de l’avant avec ses enquêtes sur les cas les plus récents. Toutefois, si la députée s’inquiète au sujet des élections précédentes, je l’invite à faire un suivi auprès d’Élections Canada.

 (Deuxième partie : http://elizabethmaymp.ca/fr/parliament/questions/2012/05/31/adjournment-proceedings-41st-general-election-2/)

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