(E) Disability Tax Credit

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(E) Question of Privilege: Rights of Independents and Members of Small Parties

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(E) Comment on Question of Privilege

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Question de privilège – l’obstruction par des moyens physiques

Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 25 septembre 2014 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Elizabeth May : Monsieur le Président, je n’ai pas l’intention de prononcer tout un discours. Tous ...

Question de privilège – l’obstruction par des moyens physiques

Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 25 septembre 2014 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Elizabeth May : Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue d’Acadie—Bathurst. C’est un événement vraiment ...

Question de privilège – l’obstruction par des moyens physiques

Yvon Godin : Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour soulever une question de privilège par rapport à un incident inquiétant qui s’est passé aujourd’hui sur la Colline du Parlement. Je suis d’avis qu’il y a eu, de prime abord, une atteinte à mes privilèges de député. L’incident en question est survenu peu ...

Question de privilège – la motion d’attribution de temps

Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui sur cette question de privilège à propos des clôtures des débats. Je profite de la première occasion qui m’est donnée de prendre la parole concernant cette question de privilège, compte tenu qu’entre le discours du Trône en octobre et l’ajournement de ...

Sanction Royale – Privilege

Elizabeth May : Monsieur le Président, je trouve ce débat déplorable. Nous tenons cette discussion non pas par pure partisanerie de la part de l’opposition officielle, mais parce que le Président de la Chambre a tranché que les députés devaient être saisis de l’affaire afin de « tirer les choses au clair », pour citer ...

Question de Privilege

Elizabeth May : Monsieur le Président, le Président a affirmé dans sa décision que la Chambre est saisie de deux déclarations entièrement contradictoires et que nous devrions, selon lui, tirer les choses au clair en renvoyant la question au comité. Par conséquent, je me demande pourquoi les députés conservateurs, notamment le secrétaire parlementaire, laissent entendre ...

Question de privilège – loi interdisant les armes à sous-munitions (le projet de loi S-10)

L’hon. Peter Van Loan : Monsieur le Président, il n’a pas été possible d’arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions. En vertu des ...