Question de privilège – loi interdisant les armes à sous-munitions (le projet de loi S-10)

L’hon. Peter Van Loan : Monsieur le Président, il n’a pas été possible d’arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions. En vertu des ...

Question de Privilège

Monsieur le Président, je serai brève. Je n’avais pas avisé le Président que je voulais soulever une importante question de privilège à ce sujet. Cependant, comme je n’ai pas eu auparavant l’occasion de parler de cette question à la Chambre, je veux seulement remercier le député de Toronto—Danforth de son exposé des plus complets, éclairés ...

Question de privilège – L’article 31 du Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Langley, de même que le député de Vegreville—Wainwright. Permettez-moi de souligner que cette question de privilège est l’une des plus essentielles qu’il m’a été donné d’entendre depuis que je siège à la Chambre, soit depuis près de deux ans seulement. La métaphore sportive du leader ...

Question de privilège – Le présumé non-respect de la Charte canadienne des droits et libertés par le ministère de la Justice

Elizabeth May: Monsieur le Président, je souscris tout à fait à ce que vient de dire le député de Winnipeg-Centre. La même situation se répète d’un projet de loi à l’autre. Ceux d’entre nous qui ont le moindrement pratiqué le droit et qui ont suivi les récentes instances judiciaires craignent sérieusement que les mesures dont ...

Question de privilège – La mauvaise utilisation alléguée des comptes de courrier électronique

Elizabeth May : Monsieur le Président, je vais tenter de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, mais je crois, ayant suivi cette affaire de très… Des voix : Oh, oh! Le Président: À l’ordre, s’il vous plaît. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole. Elizabeth May : Monsieur le Président, je ...

Question de privilège – le projet de loi C-38

Elizabeth May : Monsieur le Président, je pense que c’est une question cruciale. J’ai suivi attentivement le débat. J’ai déjà fait valoir mon point de vue sur la substance de la question de privilège et je n’ai pas l’intention de me répéter. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer. Cependant, le député de Skeena—Bulkley Valley a ...

Question de privilège – le projet de loi C-38

Nathan Cullen : Monsieur le Président, dans la foulée d’une question de privilège que nous avons soulevée récemment, il est de notre devoir de réagir à l’intervention du gouvernement à ce sujet. Vous vous en rappellerez, monsieur le Président, la question de privilège portait directement sur l’accès à l’information dont tous les députés du Parlement ...

Question de privilège – les pensions

Irene Mathyssen : Madame la Présidente, je présente une pétition signée par un grand nombre d’électeurs qui demandent au gouvernement de mettre fin à la pauvreté chez les personnes âgées. Il y a près d’un an, j’ai présenté à la Chambre une motion demandant au gouvernement de bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti ...

Question de privilège – la défense nationale

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai écouté le député de Toronto-Centre ainsi que les arguments du député de Windsor—Tecumseh et je tiens à dire très clairement ceci. Au nom du Parti Vert du Canada, je m’associe à chacun des points qu’a soulevés le député de Toronto-Centre. Je partage aussi l’avis du député de Windsor—Tecumseh, ...

Question de privilège – L’ingérence présumée dans la capacité d’un ministre à s’acquitter de ses responsabilités

Elizabeth May : Monsieur le Président, je souhaite seulement commenter les observations du député de Windsor—Tecumseh. Je déplore également qu’on se serve de renseignements personnels pour intimider tout député de la Chambre. Cette question de privilège est légitime. Je suis heureuse que le député de Windsor—Tecumseh ait clairement expliqué la raison pour laquelle j’étais mal ...