Date: 2017/10/27 -- Catégorie(s) : Backgrounder, Participez, Publications

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Date: 2014/09/12 -- Catégorie(s) : Backgrounder, PTP

Qu’entend-on par accord investisseur-État? Les accords investisseur-État sont parfois associés aux accords de libre-échange ou même confondus avec ces derniers, mais les deux sont différents. Un accord commercial sert à ouvrir des domaines ou des secteurs de l’économie d’un pays pour y donner accès aux pays étrangers. L’accord investisseur-État est différent. Par exemple, le traité ...

Date: 2014/08/19 -- Catégorie(s) : Backgrounder

Faits établis quant aux causes et aux facteurs contributifs Le MMA-002 a été garé sans surveillance sur la voie principale, sur une pente descendante, et l’immobilisation du train dépendait d’une locomotive qui n’était pas en bon état de fonctionnement. Les 7 freins à main qui ont été serrés pour immobiliser le train n’étaient pas suffisants ...

Date: 2014/02/04 -- Catégorie(s) : Backgrounder

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Date: 2013/10/28 -- Catégorie(s) : Backgrounder

Les éléments suivants auraient pu être pris en considération lors de la comparution d’Omar Khadr la semaine dernière : Omar Khadr ne voit plus que d’un œil parce qu’il a reçu des éclats de bombardements de l’unité spéciale des forces spéciales américaines Delta Force sur le cantonnement où il était. Pendant une décennie à Guantanamo, ...

Date: 2013/09/25 -- Catégorie(s) : Backgrounder

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Date: 2013/05/20 -- Catégorie(s) : Backgrounder

Monsieur John McCauley Directeur, Affaires législatives et réglementaires Agence canadienne d’évaluation environnementale 160, rue Elgin, 22e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H3 Objet : Modifications proposées au Règlement désignant les activités concrètes pris en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) Le 20 mai 2013 Monsieur le Directeur, Les observations qui suivent se veulent une réponse à ...

Date: 2013/01/29 -- Catégorie(s) : Backgrounder, PTP

Évaluation environnementale des négociations du Partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange Secrétariat des ententes et de l’ALENA Affaires étrangères et Commerce international Canada Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario)  K1A 0G2 Le 29 janvier 2013 Madame, Monsieur, Les commentaires qui suivent sont présentés dans le cadre de l’évaluation environnementale des négociations du ...

Date: 2013/01/28 -- Catégorie(s) : Backgrounder

Perception d’impôt extraterritoriale : évasion des États-Unis ou invasion du Canada? Le Parti vert du Canada demande au gouvernement du Canada de défendre le Canada face aux demandes des États-Unis, qui souhaitent imposer leur loi de perception d’impôt extraterritoriale, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Le gouvernement du Canada doit protéger nos citoyens et nos résidents ...

Date: 2013/01/23 -- Catégorie(s) : Backgrounder

L’objectif des Premières Nations : Un changement fondamental Au nom de nos frères et sœurs des Premières Nations du Canada et dans un véritable esprit d’engagement en vue d’amorcer le dialogue au sujet des questions autochtones, que lesdites questions soient liées aux traités ou non, la Chef Theresa Spence de la Première Nation d’Attawapiskat et ...

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