Date: 2013/10/28 -- Catégorie(s) : Backgrounder

Les éléments suivants auraient pu être pris en considération lors de la comparution d’Omar Khadr la semaine dernière : Omar Khadr ne voit plus que d’un œil parce qu’il a reçu des éclats de bombardements de l’unité spéciale des forces spéciales américaines Delta Force sur le cantonnement où il était. Pendant une décennie à Guantanamo, ...

Date: 2013/09/25 -- Catégorie(s) : Backgrounder

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Date: 2013/05/20 -- Catégorie(s) : Backgrounder

Monsieur John McCauley Directeur, Affaires législatives et réglementaires Agence canadienne d’évaluation environnementale 160, rue Elgin, 22e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H3 Objet : Modifications proposées au Règlement désignant les activités concrètes pris en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) Le 20 mai 2013 Monsieur le Directeur, Les observations qui suivent se veulent une réponse à ...

Date: 2013/01/29 -- Catégorie(s) : Backgrounder, PTP

Évaluation environnementale des négociations du Partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange Secrétariat des ententes et de l’ALENA Affaires étrangères et Commerce international Canada Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario)  K1A 0G2 Le 29 janvier 2013 Madame, Monsieur, Les commentaires qui suivent sont présentés dans le cadre de l’évaluation environnementale des négociations du ...

Date: 2013/01/28 -- Catégorie(s) : Backgrounder

Perception d’impôt extraterritoriale : évasion des États-Unis ou invasion du Canada? Le Parti vert du Canada demande au gouvernement du Canada de défendre le Canada face aux demandes des États-Unis, qui souhaitent imposer leur loi de perception d’impôt extraterritoriale, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Le gouvernement du Canada doit protéger nos citoyens et nos résidents ...

Date: 2013/01/23 -- Catégorie(s) : Backgrounder

L’objectif des Premières Nations : Un changement fondamental Au nom de nos frères et sœurs des Premières Nations du Canada et dans un véritable esprit d’engagement en vue d’amorcer le dialogue au sujet des questions autochtones, que lesdites questions soient liées aux traités ou non, la Chef Theresa Spence de la Première Nation d’Attawapiskat et ...

Date: 2012/12/14 -- Catégorie(s) : Backgrounder

Le Canada est tenu, en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de tenir un répertoire de toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de présenter un rapport annuel à l’ONU. Toutes les cibles de réduction des GES que le Canada s’est fixées correspondent à des ...

Date: 2012/12/13 -- Catégorie(s) : Backgrounder

2 Mai 2011 : Élections fédérales 14 mai 2011 : Le Parti vert du Canada écrit à Élections Canada pour déposer des plaintes en lien avec une série d’allégations d’irrégularités électorales. Février 2012 : Postmedia News et le Ottawa Citizen rapportent que, pendant les élections fédérales de 2011, des appels frauduleux ont été faits auprès ...

Date: 2012/10/01 -- Catégorie(s) : Backgrounder

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