Dépenses personnelles d’Elizabeth May en tant que députée, 2012-2013

2013/06/17 -- Catégorie(s) : Communiqués

MP ExpensesLorsque des députés sont en déplacement (ce qui signifie à l’extérieur de leur circonscription), ils peuvent porter leurs frais d’hébergement et de repas ainsi que leurs frais accessoires liés au déplacement au débit de leur Compte de frais de déplacement, sous certaines conditions fixées par le Bureau de régie interne. Seules les dépenses des députés peuvent être portées sur ce compte. Le Bureau de régie interne a fixé une limite maximale de frais à inscrire dans leur Compte de frais de déplacement. Ces frais peuvent ensuite être réclamés par les députés.

 

Postes
Notes
Frais reliés à la résidence secondaire*
18 600,00 $
Mme May ne réclame que le loyer et non les frais de téléphonie, de câblodistribution et de commodités pour la résidence secondaire.
Frais de déplacement**
834,96 $
Mme May assume personnellement la plus grande partie des dépenses encourues dans sa circonscription, soit moins de 1 % des frais de déplacement pouvant être réclamés.
Indemnités journalières***
4 249,86 $
Un député peut réclamer un maximum d’environ 11 000 $ pendant que la Chambre siège.
Points de déplacement
32.5
Limite permise de 64 points en classe affaire par année (Mme May voyage en classe économique).
TOTAL

Le Compte de frais de déplacement comprend les postes suivants :

  • frais reliés à la résidence secondaire;
  • indemnités journalières à l’extérieur de la circonscription;
  • frais de déplacement à l’intérieur de la circonscription ou de la province de la circonscription.

* Les frais reliés à la résidence secondaire PEUVENT comprendre :

  • les frais de location d’appartements meublés ou non meublés, de condominiums ou de maisons, pour une location journalière, hebdomadaire ou mensuelle, à l’exception d’une location assortie d’une option d’achat;
  • les frais d’une ligne téléphonique de base;
  • les frais de câblodistribution de base;
  • les frais de commodités (mazout domestique, gaz naturel, gaz propane, électricité, eau et chauffe‑eau).

Notons que Mme May ne réclame que les frais de logement et non les frais de téléphonie, de câblodistribution et d’utilités pour la résidence secondaire.

** Frais de déplacement

Le député a le droit de réclamer tous les frais pour ses déplacements dans la province de sa circonscription et pour ses déplacements aller‑retour vers Ottawa.

Notons que Mme May se charge personnellement de la plus grande partie des frais de déplacement dans sa circonscription.

*** Indemnités journalières

Un député a le droit de réclamer une indemnité journalière de 83,25 $ lorsqu’il est à l’extérieur de sa circonscription. Elizabeth May a réclamé un total de 70 jours durant l’exercice financier 2012‑2013, mais elle était à l’extérieur de sa circonscription pendant environ 6 mois durant l’année 2012‑2013.

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