Complément d’information sur les appels frauduleux

On Thursday, December 13th, 2012 in Backgrounder

2 Mai 2011 : Élections fédérales 14 mai 2011 : Le Parti vert du Canada écrit à Élections Canada pour déposer des plaintes en lien avec une série d’allégations d’irrégularités électorales. Février 2012 : Postmedia News et le Ottawa Citizen rapportent que, pendant les élections fédérales de 2011, des appels frauduleux ont été faits auprès des citoyennes et des citoyens de Guelph, Ontario, par le biais d’un téléphone cellulaire jetable enregistré a... ...

(E) Clarifiying the deliberately confusing Bill C-38

On Thursday, May 10th, 2012 in Blogues

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(E) Letter to the Speaker of House of Commons asking for an emergency debate on FIPA

On Monday, October 29th, 2012 in Lettres

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(E) Elizabeth May’s submission to the National Security Consultation

On Friday, November 25th, 2016 in Publications, Uncategorized

En anglais seulement. Print this page... ...

(E) Emergency climate declaration debate: “This is an emergency, and we must work together”

On Monday, June 17th, 2019 in Changement climatique, Débat, Démocratie, Questions, Parlement

En anglais seulement. Print this page... ...

Recours au Règlement – le projet de loi C-38

On Monday, June 4th, 2012 in Rappels au Règlement

...get lui-même. Si ce lien est inexistant, les mesures législatives ne répondent pas aux critères d’un projet de loi omnibus. Le fait que, dans le passé, l’opposition n’ait pas réussi à remettre en question la nature envahissante des projets de loi omnibus ne devrait pas, en soi, constituer un précédent. En d’autres mots, on ne devrait pas interpréter le silence de l’opposition et celui du Président comme une approbati... ...

Les amendements au projet de loi C-38

On Saturday, June 9th, 2012 in Uncategorized

...de ce qui suit : « Attendu : que le gouvernement du Canada vise au développement durable par des actions de conservation et d’amélioration de la qualité de l’environnement ainsi que de promotion d’une croissance économique de nature à contribuer à la réalisation de ces fins; que l’évaluation environnementale constitue un outil efficace pour la prise en compte des facteurs environnementaux dans les processus de planification et de décision, ce qui... ...

Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie

On Thursday, March 1st, 2012 in Discours

Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis heureuse d’avoir l’occasion de parler au sujet du libre-échange, particulièrement dans le contexte de la globalisation. Maintenant, après la création de l’Organisation mondiale du commerce, nous avons un contexte qui est tout à fait différent de ce qu’il était avant la création de l’OMC. Comme toujours, les modèles pour le libre-échange sont basés sur les principes de l... ...

Ce que nous avons appris des deux juges qui se sont penchés sur les appels automatisés

On Wednesday, October 15th, 2014 in Householders

Il est très instructif de lire les deux décisions en parallèle. Dans la première, le juge Mosley, de la Cour fédérale, s’occupait de ce que l’on a généralement appelé l’affaire du Conseil des Canadiens – tentative visant à renverser l’élection de six députés conservateurs élus là où il y a eu de la fraude. Le juge Mosley a rendu sa décision en 2013. Dans l’autre cause, le juge Hearn, de la Cour de l’Ontario, était chargé des accusations criminel... ...

Loi sur la sécurité des rues et des communautés – Discours

On Tuesday, November 29th, 2011 in Discours

...anadiennes d’une façon qui ne reflète pas ce que nous sommes. En fait, l’une des choses qu’on a couramment dites après les attentats du 11 septembre, c’est que, si nous cessons de défendre les libertés civiles et changeons la nature de notre pays, nous aurons laissé les terroristes gagner. Il n’est pas acceptable de jeter des gens en prison sur la base de peines minimales obligatoires sans intervention d’un juge qui peut voir l’accusé devant lui,... ...

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