Initiatives parlementaires – Loi sur la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

2014/03/03 -- Catégorie(s) : Parlement, Projet de loi émanant d'un député

Elizabeth May : Monsieur le Président, permettez-moi d’abord de dire une chose. Je ne présume de rien. J’espère vivement que le projet de loi sera adopté à l’étape de la deuxième lecture et à l’étape de l’étude en comité.

La ministre de la Santé m’a fait part de quelques aspects qui, selon elle, faciliteraient l’adoption du projet de loi. Je suis évidemment prête à faire tout ce qui est en mon pouvoir, notamment des compromis, pour que nous puissions accepter des amendements.

Les aspects dont on me fait part sont tout à fait sensés. Je ne voudrais pas, par exemple, que le projet de loi crée un différend entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en matière de compétences. On a recommandé de remplacer le terme « norme de soins » par « pratiques exemplaires » et le terme « stratégie nationale » par « cadre fédéral », et d’accorder plus de temps à la ministre de la Santé pour organiser une conférence à partir du moment où le projet de loi entrera en vigueur. La version actuelle du projet de loi prévoit une période de 6 mois, mais on pourrait peut-être la fixer à 12 mois.

Ces recommandations me semblent tout à fait utiles, et je suis impatiente que le projet de loi soit renvoyé au comité pour que ces amendements puissent être faits.

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