Question de Privilege

2014/03/03 -- Catégorie(s) : Parlement, Question de privilège

Elizabeth May : Monsieur le Président, le Président a affirmé dans sa décision que la Chambre est saisie de deux déclarations entièrement contradictoires et que nous devrions, selon lui, tirer les choses au clair en renvoyant la question au comité. Par conséquent, je me demande pourquoi les députés conservateurs, notamment le secrétaire parlementaire, laissent entendre que le renvoi au comité est une forme de châtiment qui pénaliserait les personnes qui disent la vérité à la Chambre. Je crois au contraire que la leçon à retenir c’est que si un député dit sciemment quelque chose qui n’est pas vrai puis s’excuse ultérieurement en avouant que ce n’était pas vrai, il le fait à ses risques et périls.

Je reconnais que le député s’est excusé. Il est un ami. Je ne cherche absolument pas à nuire à sa réputation ou à lui enlever le mérite de ses réalisations en tant que bénévole ou à titre de député.

Toutefois, j’aimerais savoir pourquoi, à deux occasions, il nous a dit avoir personnellement été témoin de fraude électorale alors que ce n’est pas le cas. Or, la lutte contre la fraude électorale constitue la justification invoquée dans le projet de loi C-23 pour priver les Canadiens de leur droit de vote lors de futures élections.

Je crois qu’il faut faire toute la lumière là-dessus, mais je doute que la solution soit d’écourter le débat et de le limiter à aujourd’hui.

Bob Dechert : Monsieur le Président, je pense que le député de Mississauga—Streetsville a été très clair. Il a rétabli les faits au sujet de ce qu’il a vu ou n’a pas vu. Il a fait cela de son plein gré. C’est exactement le genre de comportement que nous souhaitons encourager.

Je tiens simplement à dire que, selon moi, le parti de l’opposition fait preuve de partisanerie dans cette affaire pour retarder le débat au sujet du projet de loi sur l’intégrité des élections. Les députés de l’opposition connaissent la réponse à cette question. Ils savent qu’il n’y a pas d’autres faits à ajouter. Ils agissent ainsi simplement pour retarder le débat sur la principale mesure législative. Je ne pense pas qu’ils rendent service à la population canadienne.

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