Les comités de la Chambre (Justice et droits de la personne)

2014/05/26 -- Catégorie(s) : Comités, Parlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor pour son appui à la proposition de scinder le projet de loi.

Dans l’échange précédent, le ministre de la Justice a insinué que moi ou l’ensemble des députés de l’opposition essayions de retarder l’adoption de mesures visant à protéger les enfants et les adolescents contre la cyberintimidation. Rien ne saurait être plus faux. L’opposition officielle nous présente une motion de procédure très intéressante. Elle vise à indiquer au comité de scinder le projet de loi de manière à ce que nous puissions adopter rapidement les dispositions concernant la cyberintimidation et la protection des personnes vulnérables, victimes potentielles de la cyberintimidation, tandis que les autres dispositions du projet de loi, qui visent à accorder de nouveaux pouvoirs considérables pour se mêler des affaires des gens, feraient l’objet d’audiences plus approfondies.

J’ai remarqué que le ministre de la Justice n’avait pas aimé mon allusion à une caricature du Globe and Mail. Mon collègue de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a-t-il remarqué l’éditorial d’aujourd’hui dans le National Post, un journal qui est plus près idéologiquement du gouvernement conservateur actuel? Cet autre journal considère lui aussi le projet de loi C-13 comme une attaque inacceptable contre notre droit à la vie privée.

Mon collègue voudrait-il nous dire ce qu’il en pense?

Scott Simms : Monsieur le Président, je suis désolé, mais je n’ai pas vu l’éditorial en question. Toutefois, je crois que la députée nous demande d’agir de manière responsable, ce qui veut dire, dans le cas de ce projet de loi, que nous en extrayions la partie pouvant être adoptée très rapidement puisque la Chambre y consentira, compte tenu du problème dont il est question et de l’urgence d’agir.

Je me souviens qu’en 2005, alors que les conservateurs étaient dans l’opposition, ils avaient supplié la Chambre d’accepter que les dispositions du budget concernant l’Accord atlantique en soient extraites parce que les députés de tous les partis y souscrivaient à l’unanimité. Par conséquent, appliquons ce genre de solution dans le cas présent.

Les conservateurs voulaient aussi que des dispositions relatives aux anciens combattants soient considérées à part, tout comme celles sur l’accord, de manière à ce qu’elles soient adoptées. Je ne vois pas pourquoi ils ne seraient pas disposés à adopter la même façon de procéder dans ce cas. Je pense que la Chambre dans son ensemble agirait de manière responsable si elle appuyait cette motion, qui vise à séparer les dispositions sur la cyberintimidation du reste du projet de loi pour que nous puissions les adopter très rapidement.

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