Loi interdisant les armes à sous-munitions

2014/06/18 -- Catégorie(s) : Parlement, Questions au Feuilleton

Elizabeth May : Monsieur le Président, pour commencer, dans un esprit non partisan, je tiens à dire que, selon moi, nous sommes tous grandement redevables au dévouement constant et à la détermination du député d’Ottawa-Centre, qui est un véritable champion de ces questions. Je compte sur son leadership dans ces dossiers, par-delà nos partis respectifs, et je ne me cache pas pour le dire. Nous sommes tous redevables au député. Je lui suis reconnaissante.

Les explications du député m’ont véritablement permis de comprendre ce qui a mal tourné. J’avais de la difficulté à comprendre comment le projet de loi pouvait être si mauvais alors que je croyais que ses intentions étaient bonnes. Cela tient à ce que le député vient d’expliquer, ce je n’avais jamais entendu auparavant, à savoir que le cheminement de ce projet de loi a commencé au mauvais endroit. Au lieu de passer par le ministère des Affaires étrangères, le projet de loi est passé par le ministère de la Défense nationale. C’est pour cela que la mesure législative dont nous sommes saisis s’éloigne tellement de ce que les Canadiens voudraient que le gouvernement fasse pour éliminer le fléau des armes à sous-munitions.

Je remercie le député de cette explication et je lui demanderais de donner des détails à ce sujet.

Paul Dewar : Monsieur le Président, je remercie également ma collègue de son engagement, et des amendements qu’elle a proposés, et que nous appuyons.

D’ailleurs, cet engagement ne date pas d’hier. Je me souviens d’avoir parlé de ce sujet avec l’ancien premier ministre Clark il n’y a pas si longtemps. Il a témoigné devant le comité il y a quelques années. En ce qui concerne les traités internationaux portant sur certaines questions comme le contrôle des armes, nous disions que nous devions tous faire de notre mieux, en consultation avec les plus éminents spécialistes. C’est à ce chapitre que le gouvernement a fait fausse route.

Les conservateurs semblent avoir perçu les traités internationaux comme des obstacles ou comme une menace à la souveraineté canadienne. Notons que les Européens se penchent actuellement sur cette question. L’accord de partenariat stratégique n’a pas été signé, et cela nuit peut-être à l’AECG.

Le gouvernement devrait se rappeler l’époque où le Canada a obtenu ses plus grandes victoires sur la scène internationale. À cette époque, tous les partis, voire tous les ministères, ainsi que les experts donnaient des conseils éclairés afin que nous proposions les meilleures mesures législatives pour appliquer les traités internationaux.

Il ne faut pas s’y méprendre. Je suis conscient que nos politiques nationales diffèrent de celles des autres pays. Cependant, lorsqu’il est question d’un traité international, nous devrions obtenir l’avis des plus grands spécialistes. Quand nous sommes critiqués par la Croix-Rouge et par d’anciens premiers ministres de l’Australie, c’est signe que nous ne faisons pas de notre mieux.

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