Loi interdisant les armes à sous-munitions

2014/06/18 -- Catégorie(s) : Parlement, Questions au Feuilleton

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai une question à poser à la députée de Newton—Delta-Nord. Je reconnais qu’il est tard, et toute référence à Monty Python est la bienvenue, mais je suis d’avis que nous nous apprêtons à adopter le projet de loi C-6 sans prendre les mesures additionnelles qui devraient être prises.

C’est l’une des rares fois où le gouvernement a présenté un amendement — et c’est le secrétaire parlementaire qui l’a présenté, comme l’a souligné le député d’Ottawa-Centre. Il visait à retirer le mot « employer ». Toutefois, dans le libellé, il y a trop de latitude — plusieurs députés l’ont mentionné durant ce débat — concernant l’engagement du Canada à ne pas employer des armes à sous-munitions. Nous aurions également pu utiliser des termes plus précis pour définir l’interopérabilité, comme nous l’avons fait dans le traité d’Ottawa sur les mines antipersonnel.

Voici ma question pour la députée de Newton—Delta-Nord: croit-elle que, à cette étape-ci, alors que nous ne pouvons plus apporter d’amendements, il faudrait rejeter le projet de loi C-6 en espérant que le Canada mettra en oeuvre un traité qu’il a, en fait, ratifié afin d’atteindre ses véritables objectifs?

Jinny Jogindera Sims : Monsieur le Président, à mon avis, vouloir c’est pouvoir. Si la majorité d’en face le voulait, nous pourrions apporter des amendements et des améliorations, afin d’adopter un projet de loi qui fait l’unanimité auprès des députés.

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