Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance (loi C-45)

2012/11/29 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Monsieur le Président, je puis assurer au député de Dauphin—Swan River—Marquette que, en ma qualité de chef du Parti vert, je suis de très près les mesures concrètes du parti qu’il représente. Quelles sont ces mesures concrètes? Ignorer avec insouciance la détérioration des Grands Lacs; négliger de combler le poste de commissaire à la Commission mixte internationale, vacant depuis près d’un an; se soustraire à ses responsabilités en mettant fin à la recherche scientifique au pays; fermer la Région des lacs expérimentaux; fermer le laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire; mettre fin à la recherche climatologique; et faire semblant de s’occuper de la qualité de l’eau en finançant l’assainissement du lac Simcoe.

Notre pays est vaste, et il est révoltant de constater que le gouvernement n’a rien fait de positif pour protéger nos grands espaces ainsi que l’air et l’eau dont nous avons besoin pour vivre.

Pierre-Luc Dusseault : Monsieur le Président, j’ai le plaisir de poser une question à la chef du Parti vert à propos des intentions du Parti conservateur sur les modifications apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables par le projet de loi C-45.

Peut-elle nous dire quelle intention se trouve derrière ces changements, selon elle? Pour ma part, je crois que ces changements visent à accélérer le processus relativement aux pipelines et à s’assurer qu’aucune loi ne viendra faire obstruction à ce développement.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.

À mon avis, l’intention derrière les grands changements apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables est d’éliminer la protection de la majorité des lacs, des rivières et des fleuves du Canada. Ce n’est pas seulement pour les pipelines, car avant l’adoption du projet de loi C-38, il était obligatoire d’avoir un permis émis par le ministère des Transports relativement aux pipelines qui passent par les eaux navigables. Depuis l’adotion du projet de loi C-38, les pipelines ne sont plus inclus dans les groupes qu’on appelle en anglais « works and undertakings ».

Les pipelines ont été expressément exclus du projet de loi C-38.

S’il y a dans le projet de loi C-45 une décision qui vise à réduire la protection des eaux navigables, c’est parce que cela concerne les mines, les barrages et tout autre aspect qui représente une menace pour les eaux du Canada.

Print this page

Share

Comment vous pouvez aider

Suivez moi

facebook-icon Facebook Twitter YouTube Digg

S'inscrire au bulletin


Green Party Logo

Bureau de circonscription

1-9711 rue Fourth
Sidney (C.-B.)  V8L 2Y8

Tél: 250-657-2000
800-667-9188
Télec: 250-657-2004

Courriel: elizabeth.may.c1a@parl.gc.ca

Bureau d'Ottawa

518 Confederation
Chambre des communes
Ottawa (ON)  K1A 0A6

Tél: 613-996-1119
Télec: 613-996-0850

Courriel: elizabeth.may@parl.gc.ca

Emplois et Bénévolat

Cliquez ici pour les dernières opportunités