Le plan d’action économique de 2013 (projet de loi C-60)

2013/05/01 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’aimerais faire une première observation en ce qui concerne le projet de loi d’exécution du budget. Selon ce que j’ai lu du moins, tout ce qu’il contient était mentionné dans le budget. C’est la première fois qu’il en est ainsi depuis que j’ai été élue à la Chambre. Les autres projets de loi omnibus renfermaient toutes sortes de mesures qui n’avaient pas été présentées dans le budget.

Cela dit, je suis d’accord avec la députée de Parkdale—High Park. La mesure doit être étudiée adéquatement. Elle comporte de nombreuses dispositions, dont celles qui sont liées aux sociétés d’État et à la participation du gouvernement.

Ma question découle du fait que la députée a dit qu’il s’agit du premier projet de loi d’exécution du budget. Pourrait-elle me communiquer les renseignements dont elle semble disposer quant au contenu d’un deuxième projet de loi d’exécution du budget? Est-ce qu’un autre projet de loi de ce type sera présenté?

Cathy McLeod : Monsieur le Président, la tradition veut généralement que le dépôt du budget soit suivi d’une mesure législative. Mais je ne peux pas prédire ce qui se passera.

Nous savons toutefois que le budget comportait d’autres mesures auxquelles le ministre des Finances souhaitera peut-être donner suite plus tard.

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