Le plan d’action économique de 2013 (projet de loi C-60)

2013/05/02 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Monsieur le Président, je tiens à appuyer les points soulevés par le leader parlementaire de l’opposition officielle et le leader parlementaire du Parti libéral. Il est toujours antidémocratique de limiter le débat, mais j’aimerais me pencher plus particulièrement sur la situation des députés qui, comme moi, appartiennent à un parti ayant moins de 12 membres. Je pense aux députés du Bloc québécois, aux députés indépendants et à moi, qui suis la seule députée du Parti vert.

Nous ne pouvons pas siéger aux comités et, chaque fois que le débat est limité, cela nous empêche d’intervenir au sujet des projets de loi. Même si le fait de limiter le débat est toujours antidémocratique, c’est encore plus grave pour des députés comme moi qui n’ont pas l’occasion d’intervenir pendant 10 ou 20 minutes des projets de loi débattus à la Chambre parce que le gouvernement présente presque tout le temps des motions d’attribution de temps.

Je demanderais au ministre d’État de ne pas limiter le débat parce que c’est vraiment antidémocratique.

Ted Menzies : Monsieur le Président, sauf le respect que je dois à ma collègue de Saanich—Gulf Islands, elle a eu 30 secondes ou peut-être une minute — je ne la chronométrais pas — pour me poser une question de fond sur ce projet de loi, ce qui aurait permis de poursuivre le débat. Au lieu de cela, elle a fait ce que les députés néo-démocrates font si souvent: elle m’a posé une question de procédure. Il y a beaucoup d’éléments du projet de loi dont nous pourrions discuter, beaucoup de mesures positives que les Canadiens attendent. Ces derniers nous exhortent à adopter ce projet de loi de toute urgence. Je pense au financement de Génome Canada. De plus, le mandat de la Société canadienne pour la conservation de la nature expirera bientôt, et cette organisation a besoin de l’argent prévu dans le projet de loi pour préserver les terres naturelles au Canada. La société espère que cette mesure législative sera adoptée le plus tôt possible.

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