Motion de l’opposition – Les changements au Règlement

2014/09/29 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

Que l’article 11(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit : Le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, après avoir attiré l’attention de la Chambre ou du comité sur la conduite d’un député qui persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, y compris lors de réponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin à son intervention. Si le député en cause continue de parler, le Président le désigne par son nom; si l’infraction est commise en comité plénier, le président en dénonce l’auteur à la Chambre.

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je serais reconnaissante au député d’établir un rapport entre ses propos et la motion dont nous sommes saisie, qui porte sur la période des questions, et non pas sur les envois postaux.

Le président suppléant : La présidence a la parole. Le député intervient-il au sujet du même recours au Règlement?

Tom Lukiwski : Puis-je répondre, monsieur le Président?

Le président suppléant : Non. Je vais répondre.

La députée de Saanich—Gulf Islands a soulevé une question sur la pertinence. Je suis certain que l’ironie de la situation n’échappe pas à certains députés. Nous discutons aujourd’hui des questions et nous nous demandons si le Président devrait trancher plus proactivement les problèmes de pertinence. Je me demande aussi si le secrétaire parlementaire a formulé ses commentaires de manière à tester les limites de la pertinence aujourd’hui.

Une motion a été présentée à la Chambre et, comme c’est souvent le cas, des députés dégagent le principe exprimé dans une motion ou un projet de loi puis parlent de ce principe pour ensuite s’étendre sur le sujet en donnant un autre exemple ou en abordant une autre question pouvant se rapporter au même principe, même si le propos, manifestement, ne porte plus sur la question débattue.

Il est arrivé maintes fois que des députés soulèvent la question de la pertinence à la Chambre. Mes collègues et moi, à la présidence, avons pris la parole pour y répondre, soulignant à tous les députés qu’il leur incombe de s’en tenir au sujet débattu à la Chambre. La présidence laisse une grande latitude aux députés pour le faire, étant entendu que les députés ne s’écarteront pas du sujet délibérément ou, dans certains cas, de manière quasi provocante, pour parler d’une chose sans rapport avec le sujet.

Cela étant dit, je rappelle au secrétaire parlementaire la motion qui a été présentée aujourd’hui à la Chambre et je lui demande de ne faire porter ses commentaires que sur cette motion. Qu’il prenne quelques petits détours est compréhensible, mais s’il prenait de longs détours, en s’éloignant du sujet, il se rapprocherait de la limite acceptable. Je suis assez certain que le député ne voudrait pas mettre la présidence face à une telle situation.

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