Question de privilège – l’obstruction par des moyens physiques

by Craig Cantin | September 25, 2014 8:16 am

Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 25 septembre 2014 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue d’Acadie—Bathurst. C’est un événement vraiment tragique pour lui parce qu’il venait faire son travail ici, mais aussi parce que c’est une atteinte aux privilèges des députés du Parlement.

Je parle d’un processus qui devient de plus en plus régulier. J’ai cherché des précédents historiques, mais il arrive régulièrement que, comme cela a été mentionné hier, on transforme un peu le Parlement en séance de photos, en salutations organisées et en occasion de déambuler sur un tapis rouge et de hisser des drapeaux.

Je me souviens que des demandes d’accès à l’information découvertes il y a quelques années de cela révélaient que le premier ministre actuel envisageait de transformer l’ancienne ambassade des États-Unis, en face, en une sorte de hall impérial où il pourrait accueillir les chefs d’État étrangers. Rideau Hall est l’endroit propice où accueillir les chefs d’État. On peut y accroître la sécurité sans perturber nos travaux sur la Colline du Parlement.

Dans le passé, il est arrivé que des discours soient prononcés, par exemple, par le président des États-Unis lors d’une séance conjointe des deux Chambres du Parlement. Toutefois, ces événements sont rares, et il convient plutôt de nous souvenir que le Canada est une monarchie constitutionnelle, que le premier ministre n’est que le premier parmi ses pairs, et que les séances de photos ne devraient pas prendre le pas sur le travail accompli ici.

Yvon Godin : Monsieur le Président, je ne suis pas sûr de ce que la députée dit, mais je la remercie de sa question.

Par exemple, dans le cas qui nous concerne aujourd’hui, ils étaient au courant qu’il y avait un vote. Il revient au service de sécurité du Parlement de bloquer l’accès du Parlement aux visiteurs jusqu’à ce que les députés se soient tous rendus à la Chambre des communes pour se prévaloir de leur droit de vote. Ils ne sont pas obligés de parader sur la rue Wellington et sur la rue Bank jusqu’ici. Il y a des entrées directes. En empruntant certaines entrées, on n’aurait pas vraiment dérangé les gens qui venaient au Parlement. Or ils ont bloqué tout le terrain. L’accès au site du Parlement a été bloqué parce que quelqu’un venait visiter le Parlement.

J’ai visité des dizaines de Parlements en compagnie du Président de la Chambre. Je peux garantir que les Parlements des autres pays n’ont jamais arrêté leurs travaux pour nous. Cela ne s’est jamais produit. Jamais les députés de ces Parlements se sont vus bloquer l’accès. On arrivait là et c’était les députés qui avaient priorité. C’est leur lieu de travail.

Ici, c’est la démocratie du Canada. Alors, c’est ici que les choses se font et qu’un parlementaire, un représentant du peuple, qui est élu démocratiquement ne peut pas entrer dans son Parlement quand il y a un vote. Qu’on en prenne bonne note, je suis arrivé à temps cette fois-ci, mais j’aurais pu arriver en retard. Le Règlement de la Chambre est clair, et il stipule qu’absolument rien ne peut m’empêcher de circuler entre mon bureau et la Chambre pour venir prendre mes responsabilités. Or c’est ce qui est arrivé aujourd’hui; on a violé les règlements du Parlement.

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Source URL: http://elizabethmaymp.ca/fr/parliament/question-of-privilage/2014/09/25/question-of-privilege-physical-obstruction-2/