Question de privilège – l’obstruction par des moyens physiques

2014/09/25 -- Catégorie(s) : Question de privilège

Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 25 septembre 2014 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je n’ai pas l’intention de prononcer tout un discours. Tous les députés conviennent que ce qui est arrivé au député d’Acadie—Bathurst n’aurait jamais dû se produire. Pour ce qui est du policier ou du gardien de sécurité qui a refusé, à tort, l’entrée du député au Parlement, je propose qu’on ne le congédie pas et qu’on ne lui impose pas de mesures disciplinaires tant qu’une enquête approfondie n’aura pas permis de vérifier s’il a bien reçu l’ordre de refuser l’accès à quiconque, comme l’a dit le député. Il serait regrettable que cette personne, qui ne ménage aucun effort pour protéger le Parlement, soit congédiée ou ait à subir des mesures disciplinaires à cause de cet incident.

Yvon Godin : Monsieur le Président, ce n’est pas une question, mais plutôt un commentaire. Je veux juste éclaircir un point. J’ai été arrêté lorsque j’étais dans l’autobus et lorsque je marchais. Je voulais corriger les faits, car tout à l’heure, le député avait été arrêté dans l’autobus quand il traversait la rue. Moi j’ai été arrêté aux deux endroits, dans l’autobus et ensuite, dans la rue.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je ne crois pas que l’intervention appelle une réponse, mais je remercie le député de cette précision.

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