Les investissements étrangers

2012/11/30 -- Catégorie(s) : Période de questions

Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis très soulagée que le premier ministre n’ait pas encore ratifié l’accord sur les investissements entre le Canada et la Chine. Nous disposons de nouveaux renseignements très importants qui doivent être pris en compte par les députés conservateurs. En effet, un nouveau rapport européen indique que l’arbitrage n’est pas un processus aussi impartial et objectif qu’on voudrait bien le croire. En fait, il existe un groupe d’élite d’avocats spécialistes du droit international, qui gagnent des millions de dollars en exploitant les gouvernements partout dans le monde. Ils recherchent activement les possibilités qui s’offrent, réussissent à convaincre les gouvernements de conclure des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, puis exigent 1 000 $ l’heure pour s’occuper de ces dossiers.

J’invite les députés conservateurs à se pencher sur la question de l’arbitrage, qui est un processus foncièrement injuste.

L’hon. Tony Clement : Monsieur le Président, je tiens à rappeler à la chef du Parti vert que, comme nous le savons, cet accord vise à protéger les Canadiens qui investissent en Chine, afin qu’ils bénéficient eux aussi des droits et protections dont bénéficient les investisseurs chinois et les autres investisseurs étrangers en vertu des lois canadiennes. Je ne vois pas pourquoi la chef du Parti vert s’opposerait à cela.

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