Le Traité Canada-Chine sur les investissements

2012/10/24 -- Catégorie(s) : Déclarations

Elizabeth May : Monsieur le Président, voici une séance d’information de 60 secondes sur le traité entre le Canada et la Chine concernant les investissements, le plus important du genre depuis l’ALENA.

Le 27 septembre dernier, j’ai demandé une séance d’information technique au ministre du Commerce international. Je l’ai obtenue il y a une heure et je peux dire à tout le monde ce que j’ai appris.

On m’a confirmé que les sociétés d’État chinoises auront le droit de déposer plainte et de demander des dommages-intérêts relativement à des décisions prises par les administrations municipales ou les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral du Canada, et que le traité s’appliquera au moins jusqu’en 2027 et peut-être jusqu’en 2042. La Chine pourra se plaindre de tout ce qu’elle jugera arbitraire.

Le traité sera beaucoup plus profitable aux Chinois qui investissent au Canada qu’aux Canadiens qui investissent en Chine.

De plus, on n’a pas demandé aux provinces si elles approuvaient cet accord.

Hier, le premier ministre nous a demandé de nous familiariser avec l’accord. Je l’ai fait. Ce traité représente une menace pour notre sécurité, notre souveraineté et notre démocratie; or, les députés auront, pour toute séance d’information, ces 60 secondes.

Print this page

Share

Comment vous pouvez aider

Suivez moi

facebook-icon Facebook Twitter YouTube Digg

S'inscrire au bulletin


Green Party Logo

Bureau de circonscription

1-9711 rue Fourth
Sidney (C.-B.)  V8L 2Y8

Tél: 250-657-2000
800-667-9188
Télec: 250-657-2004

Courriel: elizabeth.may.c1a@parl.gc.ca

Bureau d'Ottawa

518 Confederation
Chambre des communes
Ottawa (ON)  K1A 0A6

Tél: 613-996-1119
Télec: 613-996-0850

Courriel: elizabeth.may@parl.gc.ca

Emplois et Bénévolat

Cliquez ici pour les dernières opportunités