Date: 2016/01/26 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

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Date: 2015/06/09 -- Catégorie(s) : Parlement, Rappels au Règlement

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Date: 2014/10/03 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

Le Président : La députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement. Elizabeth May : Monsieur le Président, je voudrais répondre très brièvement aux observations du premier ministre. Le Président : La députée de Saanich—Gulf Islands a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour répondre à la déclaration du premier ministre? Des voix : D’accord. Print ...

Date: 2014/10/02 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

Jasbir Sandhu : Monsieur le Président, je remercie le député pour son excellente question, et je suis d’accord avec lui en ce qui concerne la position des libéraux. Je suis déconcerté par bon nombre des positions prises par le Parti libéral dans plusieurs dossiers. Pensons par exemple à l’Irak. Le chef du Parti libéral change ...

Date: 2014/09/29 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

Que l’article 11(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit : Le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, après avoir attiré l’attention de la Chambre ou du comité sur la conduite d’un député qui persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, y ...

Date: 2014/06/04 -- Catégorie(s) : Parlement, Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, je tiens à m’excuser auprès de la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, que j’aime bien, mais, avec tout le respect que je lui dois, pour l’amour du ciel, où dans le projet de loi C-31 y a-t-il quoi que ce soit en lien avec cette allocution? La députée pourrait peut-être nous citer ...

Date: 2014/06/04 -- Catégorie(s) : Parlement, Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je regrette d’interrompre la députée, mais j’aimerais savoir si la présidence a quelque chose à dire sur la pertinence de son intervention. Le nom de M. Butts ne figure pas du tout dans le projet de loi C-31. The Deputy Speaker : Il n’y a pas ...

Date: 2014/05/06 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, je prends la parole pour invoquer le Règlement et faire valoir les droits dont je peux me prévaloir à l’étape du rapport sur le projet de loi C-23, la Loi sur l’intégrité des élections. Comme vous vous en souviendrez, monsieur le Président, la question des droits des députés indépendants et des ...

Date: 2014/05/06 -- Catégorie(s) : Parlement, Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, je prends la parole pour invoquer le Règlement et faire valoir les droits dont je peux me prévaloir à l’étape du rapport sur le projet de loi C-23, la Loi sur l’intégrité des élections. Comme vous vous en souviendrez, monsieur le Président, la question des droits des députés indépendants ...

Date: 2014/03/04 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. J’aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que la valeur de l’institution démocratique du Canada, qui symbolise la vie du pays, ne peut se réduire à une évaluation monétaire ou à un rendement sur l’investissement; qu’elle ...

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