Date: 2014/05/06 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, je prends la parole pour invoquer le Règlement et faire valoir les droits dont je peux me prévaloir à l’étape du rapport sur le projet de loi C-23, la Loi sur l’intégrité des élections. Comme vous vous en souviendrez, monsieur le Président, la question des droits des députés indépendants et des ...

Date: 2014/05/06 -- Catégorie(s) : Parlement, Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, je prends la parole pour invoquer le Règlement et faire valoir les droits dont je peux me prévaloir à l’étape du rapport sur le projet de loi C-23, la Loi sur l’intégrité des élections. Comme vous vous en souviendrez, monsieur le Président, la question des droits des députés indépendants ...

Date: 2014/03/04 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. J’aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que la valeur de l’institution démocratique du Canada, qui symbolise la vie du pays, ne peut se réduire à une évaluation monétaire ou à un rendement sur l’investissement; qu’elle ...

Date: 2014/02/25 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Comme vous le savez certainement, monsieur le Président, le bruit et le chahut qu’il y a eus vers la fin de la période des questions contreviennent aux règles parlementaires. Je ne veux pas trop insister là-dessus, mais il y a tellement de bruit à la Chambre ...

Date: 2013/11/28 -- Catégorie(s) : Parlement, Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’invoque l’article 37 du Règlement, qui porte sur la conduite à adopter pendant les questions orales. Pour être plus précise, le Règlement ne mentionne qu’un type de questions en lien avec la période qui vient de se dérouler, c’est-à-dire la période des questions. Il dit que « des questions ...

Date: 2013/10/31 -- Catégorie(s) : Parlement, Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, ce n’est pas la première fois qu’on soulève cet enjeu. Par le passé, vous avez déclaré qu’il serait peut-être possible d’examiner le Règlement et de nous aider à faire un usage correct de l’article 31. L’article 31 du Règlement précise que s’il estime qu’un député fait un usage incorrect de cet ...

Date: 2013/10/28 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai déjà invoqué le Règlement à ce sujet dans le passé. Lorsque la députée de Random—Burin—St. George’s a la parole, le ministre des Affaires étrangères l’interrompt sans cesse. J’ai même du mal à entendre sa question. Je sais que le ministre des Affaires étrangères se trouve très amusant, mais ...

Date: 2013/10/28 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai déjà invoqué le Règlement à ce sujet dans le passé. Lorsque la députée de Random—Burin—St. George’s a la parole, le ministre des Affaires étrangères l’interrompt sans cesse. J’ai même du mal à entendre sa question. Je sais que le ministre des Affaires étrangères se trouve très amusant, mais ...

Date: 2013/10/28 -- Catégorie(s) : Parlement, Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai déjà invoqué le Règlement à ce sujet dans le passé. Lorsque la députée de Random—Burin—St. George’s a la parole, le ministre des Affaires étrangères l’interrompt sans cesse. J’ai même du mal à entendre sa question. Je sais que le ministre des Affaires étrangères se trouve très amusant, mais ...

Date: 2013/10/24 -- Catégorie(s) : Rappels au Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. J’hésite à signaler de nouveau le problème posé par le fait que des députés font tant de bruit que nous ne pouvons même pas entendre nos collègues, mais je dois dire qu’au cours des derniers jours, le niveau de bruit était inhabituel. Le ministre des Affaires ...

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