Les Verts demandent au gouvernement de déclarer l’état d’urgence en matière de bien-être public.

OTTAWA – Le Parti vert du Canada a demandé aujourd’hui au gouvernement d’utiliser ses pouvoirs en vertu de la Loi sur l’état d’urgence et de déclarer une urgence de bien-être public pour faire face aux retombées croissantes de la pandémie de COVID-19.

« Nous travaillerons avec ce gouvernement pour agir rapidement afin de fournir ce que cette crise exige », a déclaré Elizabeth May (députée de Saanich-Gulf Islands), chef parlementaire du Parti vert. « Cependant, nous devons également veiller à ce que le processus ne soit pas détourné. En exigeant un contrôle, nous protégeons les droits des Canadiens et des membres de ce gouvernement. »

« La Loi d’urgence offre une marge de manœuvre pour l’examen et le contrôle parlementaire. Elle ne suspend pas les libertés civiles, sauf dans le cas des mesures limitées nécessairse pour protéger la santé publique. »

« Invoquer une urgence de bien-être public en vertu de la loi sur l’état d’urgence couvrirait à peu près tout ce qui figure dans le projet de loi C13. Néanmoins, tout pouvoir supplémentaire serait  nécessaire pour faire face à l’urgence. »

Paul Manly (député, Nanaimo-Ladysmith) a déclaré que l’effondrement des prix mondiaux du pétrole n’étant pas lié à la COVID-19, le projet de loi ne doit pas inclure un chèque en blanc pour renflouer l’industrie des combustibles fossiles.

« Nous pouvons utiliser les outils préparés pour nous lors de l’adoption de la Loi d’urgence en 1988. Ces outils respectent le rôle du Parlement et apportent de l’aide à ceux qui en ont besoin de manière à ne pas ouvrir la porte à un abus de pouvoir massif. »

Deux éléments pertinents de la première partie de l’interprétation de l’urgence en matière de bien-être public sont :

  • L’urgence de bien-être public signifie une urgence qui est causée par une maladie réelle ou imminente chez les êtres humains ;
  • Une déclaration d’urgence de bien-être public expire au bout de quatre-vingt-dix jours, à moins que la déclaration ne soit précédemment révoquée ou maintenue conformément à la présente loi.

Jenica Atwin (députée, Fredericton) s’est adressée au Parlement au nom du caucus du Parti vert lors de la session d’urgence aujourd’hui. Mme Atwin a déclaré : « La chose la plus importante que nous faisons aujourd’hui est de permettre au gouvernement de verser l’argent aux Canadiens », a déclaré Atwin. « Je suis fière que les membres de l’opposition de la Chambre des communes aient travaillé ensemble pour s’assurer que les mesures gouvernementales proposées comprendront les éléments de contrôle appropriés pour protéger les Canadiens. »

« Le rôle du Parlement et les droits des Canadiens doivent être respectés alors que nous trouvons la voie à suivre pour fournir le soutien dont les Canadiens ont besoin dans cette crise » , a conclu Jo-Ann Roberts, chef par intérim du Parti vert.

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Rosie Emery

Attachée de presse

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rosie.emery@partivert.ca

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