Les verts demandent au gouvernement de déclarer les crises nationales du logement et de l’itinérance et de mettre un terme à la marchandisation du marché du logement

2021/02/10 -- Catégorie(s) : Communiqués, Publications

Le 10 février 2020

NANAIMO (C.-B.) — Le député de Nanaimo-Ladysmith, Paul Manly, appelle le gouvernement à adopter sa motion visant à déclarer l’inabordabilité du logement comme une crise nationale et à mettre un frein à la financiarisation et à la marchandisation du marché du logement.

« Pendant que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts pendant la pandémie, le prix des maisons atteint de nouveaux sommets et de plus en plus de personnes sont sur le point de se retrouver à la rue. Si cette situation n’est pas maîtrisée, nous allons manquer notre chance d’une reprise juste et équitable après la COVID-19 », déclare M. Manly.

« La politique canadienne du logement devrait avoir pour objectif de fournir des logements sûrs à tous ceux et celles qui vivent ici – et non de faire des profits pour les riches sociétés et de fournir un refuge pour le blanchiment d’argent. Nous avons vu les conséquences d’un marché du logement incontrôlé sur des villes comme Vancouver et Toronto. Cela réduit les possibilités pour les citoyens, aggrave la crise de l’itinérance et accentue les inégalités. Aujourd’hui, la crise a pris de l’ampleur, y compris dans ma communauté de Nanaimo-Ladysmith, et ne donne aucun signe de ralentissement. »

Le gouvernement doit reconnaître que le logement inabordable et l’itinérance sont des crises nationales jumelles et prendre des mesures urgentes pour freiner la financiarisation et la marchandisation de notre marché du logement. »

La députée de Fredericton, Jenica Atwin, note des tendances semblables au NouveauBrunswick. « La population de personnes en situation d’insécurité de logement et d’itinérance à Fredericton a augmenté cette année en raison des nombreux défis auxquels les Canadiens font face : insécurité financière et perte d’emploi à cause de la pandémie et évolution rapide des marchés du logement et de la construction entraînée par la migration interprovinciale vers des villes plus petites et plus sûres. Au Nouveau-Brunswick, les mesures de protection des locataires sont quasi inexistantes, ce qui signifie que bon nombre de mes électeurs sont encore plus vulnérables aux comportements prédateurs sur le marché du logement, explique Mme Atwin. Nous avons besoin d’un leadership fédéral pour reconnaître le logement comme un droit de la personne et pour veiller sur ceux et celles qui en ont le plus besoin. »

M. Manly a donné avis de sa motion d’initiative parlementaire visant à déclarer le logement inabordable logement comme une crise nationale au Feuilleton de la Chambre des communes. Outre la déclaration de la crise, il demande au gouvernement d’actualiser la définition de « logement abordable », de supprimer les exonérations fiscales pour les fonds d’investissement immobilier qui ne servent pas à protéger des unités de logement abordable, de sévir davantage contre la propriété étrangère de biens immobiliers et le blanchiment d’argent et d’assurer la protection des unités de logement abordable.

Selon lui, « le moment où nous commençons à nous remettre de la COVID-19 est tout indiqué pour reconnaître que le simple fait d’injecter de l’argent dans le marché du logement n’est pas une bonne stratégie économique. Si un marché du logement incontrôlé contribue à stimuler la croissance du PIB, ce dont le gouvernement adore se vanter, il entraîne une foule de problèmes tandis que les gens s’efforcent d’épargner pour leur avenir et de satisfaire leurs besoins de base. Nous avons besoin d’une reprise qui suscite de véritables opportunités et qui améliore la vie de tous. »

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Pour renseignements ou entrevue :

Laurie MacMillan

Coordonnatrice des communications/Paul Manly, député

250-668-2732

laurie.macmillan@greenparty.ca

M-66 CRISE DE LOGEMENT
43E LÉGISLATURE, 2E SESSION
TEXTE DE LA MOTION
Que :

a) la Chambre reconnaisse que le logement inabordable constitue une crise nationale touchant toutes les régions du Canada;

(i) 1,8 million de ménages canadiens affectent plus de 30 % de leurs revenus au loyer, et 800 000 de ces ménages y affectent plus de 50 % de leurs revenus,

(ii) environ 2,4 millions de ménages canadiens ont eu un besoin impérieux de logement en 2020,

(iii) la définition de logement abordable est dépassée et ne correspond plus aux réalités économiques que vivent des millions de Canadiens et leurs familles,

(iv) les prix des immeubles au Canada sont gonflés en raison de la financiarisation et de la marchandisation du logement,

(v) l’inflation sur le marché du logement canadien est exacerbée par le fait que le marché est utilisé pour des activités de blanchiment d’argent et comme paradis fiscal par des investisseurs canadiens et étrangers,

(vi) des sociétés, des compagnies à numéro et des fiducies de placement immobilier (FPI) investissent des milliards de dollars dans le parc résidentiel dans le but d’en tirer des profits maximums,

(vii) les FPI font gonfler le marché immobilier tout en profitant d’énormes exemptions fiscales,

(viii) si des mesures de contrôle des loyers ou des taux d’inoccupation sont en vigueur dans certaines régions du Canada, il n’existe aucune norme nationale protégeant les locataires au Canada,

(ix) certaines des politiques actuelles du Canada pour le développement du parc immobilier reviennent à un transfert de fonds publics vers des entités privées à but lucratif et ne font rien pour protéger le parc actuel de logements abordables;

b) que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait :

(i) reconnaître que le logement inabordable et l’itinérance constituent des crises nationales indissociables;

(ii) redéfinir le logement abordable en utilisant une formule améliorée et à jour;

(iii) éliminer les exemptions fiscales pour les FPI, à moins qu’elles soient utilisées pour protéger des unités de logement abordable;

(iv) en faire plus pour réglementer l’investissement étranger sur le marché immobilier résidentiel;

(v) exiger des clauses restrictives à l’égard des unités de logement abordables construites avec des subventions publiques afin que ces unités de logement restent abordables;

(vi) créer des normes nationales pour l’établissement de mesures de contrôle des loyers et des taux d’inoccupation;

(vii) instaurer une taxe sur les logements inoccupés à l’intention des étrangers et des sociétés qui sont propriétaires de logements résidentiels et qui laissent des immeubles et des unités inoccupés;

(viii) améliorer l’accès aux immeubles abordables pour les Canadiens qui souhaitent acheter une maison, en adoptant des mesures réglementaires qui chasseront les investisseurs du marché des immeubles résidentiels évalués sous les prix médians régionaux;

(ix) accorder la priorité au financement du logement à but non lucratif et coopératif.

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