Le juge reconnaît que des fraudes ont entaché l’élection de 2011; les Conservateurs sont impliqués

2013/05/24 -- Catégorie(s) : Communiqués

La chef du Parti vert et députée de Saanich-Gulf Islands, Elizabeth May, a aujourd’hui manifesté sa gratitude envers le Conseil des Canadiens et huit électeurs requérants pour leur dévouement et leur persévérance, après le jugement rendu par la Cour fédérale sur la fraude électorale.

« C’est une victoire non seulement pour les personnes directement concernées, mais aussi pour tous les Canadiens qui se préoccupent de la santé de leur démocratie », a affirmé Mme May. « Cette reconnaissance de la fraude dans l’élection du 2 mai 2001 est le premier pas vers la prévention d’activités sournoises dans l’avenir ».

Le juge Richard Mosley a écrit : « J’ai constaté qu’une fraude électorale a été commise durant la 41e élection générale », bien qu’il n’ait pas annulé les résultats de l’élection dans les circonscriptions impliquées. Il a cependant affirmé clairement que les appels frauduleux avaient « ébranlé l’intégrité du processus électoral en tentant de dissuader des électeurs de voter pour leurs candidats préférés ».

Le juge Mosley a reconnu que les appels étaient orchestrés à partir d’un bureau central et couvraient un large spectre; « la source la plus probable des renseignements utilisés pour effectuer les appels trompeurs était la banque de données CIMS, entretenue et gérée par le PCC [Parti conservateur du Canada], à laquelle ont accédé une ou plusieurs personnes actuellement inconnues de cette Cour. »

Le juge Mosley a aussi condamné les tactiques légales des Conservateurs et leur « guerre de tranchées visant à empêcher ce cas d’en venir à une audience sur le fond ».

« À la lumière de ce jugement qui ne laisse aucun doute sur la fraude commise durant l’élection de 2011, le Parti vert demande de nouveau que soit menée une enquête publique sur cette menace à notre démocratie », a déclaré Mme May. « Tout premier ministre responsable voudrait aller au fond des choses et trouver les responsables d’une telle menace. »

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