Les Conservateurs et les Libéraux opposent leur veto à la définition de sécurité nationale

2013/05/28 -- Catégorie(s) : Communiqués

La chef du Parti vert Elizabeth May, députée de Saanich-Gulf Islands, a aujourd’hui exprimé sa frustration et son inquiétude après le vote des députés conservateurs et libéraux rejetant sa proposition d’ajouter une définition au terme sécurité nationale dans la Loi sur Investissement Canada.

« Pendant des années, les Conservateurs ont promis une définition tout en acceptant la prise de contrôle de Nexen par la CNOOC [China National Offshore Oil Corporation] ainsi que d’autres prises de contrôle étrangères », a déclaré Mme May. « Aujourd’hui, dans le retranchement d’un comité parlementaire, ils ont montré leurs vraies couleurs et les Libéraux ont fait de même. »

Le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence établi par les Conservateurs a recommandé ceci dans son rapport de juin 2008 Foncer pour gagner : « … il y va de l’intérêt du Canada, depuis les événements du 11 septembre 2001, d’avoir un critère explicite de sécurité nationale à l’appui des politiques de commerce et d’investissement. À ce titre, nous appuyons la déclaration du ministre de l’Industrie à l’effet que le gouvernement entend se pencher attentivement sur l’élaboration d’une nouvelle exigence d’examen qui s’appliquerait aux transactions soulevant des préoccupations au titre de la “sécurité nationale ”… »

Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation sur le Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale mentionne que l’un des principaux commentaires recueillis en 2009 auprès des parties intéressées était celuici : « L’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets objectifs et transparents. »

Après avoir été invitée par le Comité des finances plus tôt dans la journée, Mme May a proposé une modification visant à introduire une définition du terme sécurité nationale. Mme May n’a pas eu le droit de voter et même si sa proposition de modification était appuyée par les députés du NPD, elle a été rejetée.

« Les Canadiens ont besoin d’une définition très claire de la sécurité nationale afin que les gouvernements actuels et futurs se sentent obligés d’agir en fonction de principes sur lesquels tous sont se sont entendus et non de façon arbitraire », a déclaré Mme May. « Nous avons eu droit aujourd’hui à un sabotage. »

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