Omar Khadr : Un cas de violation des droits de la personne et du droit international

2013/10/28 -- Catégorie(s) : Communiqués

Vendredi dernier, Omar Khadr, ancien enfant soldat, s’est vu refuser une demande de transfert dans une prison provinciale pour servir le reste de sa sentence, une peine d’emprisonnement hautement contestable. « Il est malheureusement évident que plus d’un an après être revenu au Canada, aucun programme n’a été mis en place pour assurer le droit de M. Khadr à des traitements et à du soutien pour tout ce qu’il a enduré lorsqu’il était enfant soldat », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May.

Omar Khadr restera dans une prison fédérale à sécurité maximale et ne pourra probablement pas satisfaire les exigences d’une libération conditionnelle. Malgré son désir d’apprendre, il pourrait aussi se voir refuser la possibilité de s’instruire.

Amnistie Internationale Canada a remis en question le fait qu’un adolescent canadien de 15 ans qui a été arrêté par l’armée américaine en zone de guerre afghane à l’été 2002 puisse être amené à la tristement célèbre prison de Guantánamo Bay et par la suite à une prison fédérale à sécurité maximale en bordure d’Edmonton malgré une décennie de militantisme, d’interviews dans les médias et d’actions juridiques. La représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, Rhadhika Coomaraswamy, a aussi demandé le rapatriement d’Omar Khadr au Canada et la réhabilitation du jeune homme en raison de son statut d’enfant soldat au moment des événements qui ont mené au procès par un tribunal militaire.

Au cours des années, les tribunaux d’appel canadiens, dont la Cour suprême à deux reprises, ont tous émis des jugements favorables à Omar Khadr en soulevant des inquiétudes à propos des droits de la personne. La Cour fédérale du Canada a affirmé le 23 avril 2009 que : « La détention de M. Khadr à la baie de Guantánamo est illégale, tant en vertu du droit des États-Unis qu’en vertu du droit international. »

Le 14 août 2009, la Cour d’appel fédérale déclarait que le traitement donné à Omar Khadr était « une violation du droit international en matière de droits de la personne relativement au traitement de détenus en vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » Le refus d’un procès équitable est une violation des Conventions de Genève, du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, de la Loi sur les conventions de Genève du Canada et de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

« Compte tenu des nombreuses questions et des incertitudes à propos du cas de M. Khadr, la déclaration négative du premier ministre le jour de l’audience de M. Khadr est étonnante », a affirmé Joe Foster, porte-parole en matière de droits de la personne pour le Parti vert. M. Foster a exprimé son indignation à propos du fait que le premier ministre semble déterminé à refuser une réintégration à M. Khadr. Le porte-parole des Verts a déclaré que « les Canadiens sont attachés à de hautes normes en ce qui a trait aux droits de la personne. Même si Omar Khadr a commis un crime, ce qui semble de moins en moins probable en raison des preuves fournies dans la dernière décennie, n’a-t-il pas payé bien au-delà pour ce supposé crime avec une peine d’emprisonnement alors qu’il n’était qu’un enfant et la torture dont il a fait l’objet au cours des onze dernières années?»

« Le gouvernement du Canada présume que la commission militaire américaine était légitime. Cette opinion tranche avec les avis sur ce sujet rendus par des juristes à travers le monde », a ajouté le porte-parole.

Pour de plus amples renseignements : Note d’information – Omar Khadr

Print this page

Share

Comment vous pouvez aider

Suivez moi

facebook-icon Facebook Twitter YouTube Digg

S'inscrire au bulletin


Green Party Logo

Bureau de circonscription

1-9711 rue Fourth
Sidney (C.-B.)  V8L 2Y8

Tél: 250-657-2000
800-667-9188
Télec: 250-657-2004

Courriel: elizabeth.may.c1a@parl.gc.ca

Bureau d'Ottawa

518 Confederation
Chambre des communes
Ottawa (ON)  K1A 0A6

Tél: 613-996-1119
Télec: 613-996-0850

Courriel: elizabeth.may@parl.gc.ca

Emplois et Bénévolat

Cliquez ici pour les dernières opportunités