Date: 2012/05/01 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Madame la Présidente, dans notre étude du projet de loi C-26, de nombreux députés sont conscients du fait que les causes difficiles donnent lieu à de mauvaises lois. Citons notamment l’affaire de David Chen et du magasin Lucky Moose. Nous aurions souhaité que les policiers sur place fassent preuve de bon sens ...

Date: 2012/05/01 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Madame la Présidente, ma question est aussi une observation concernant la procédure suivie au Parlement et la façon dont nous étudions les mesures législatives. J’ai déjà soulevé la question avec le député d’Hamilton-Est—Stoney Creek, et il y a eu un léger malentendu. En tant que représentante du Parti vert à la Chambre, ...

Date: 2012/05/01 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Madame la Présidente, je remercie le député d’Hamilton-Est—Stoney Creek de son discours concernant le projet de loi C-26. Comme les députés le savent sans doute maintenant, je dois être la seule députée qui estime devoir s’opposer au projet de loi, en raison des pouvoirs d’arrestation accrus qu’il confère aux citoyens. Sur la ...

Date: 2012/04/25 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis heureuse d’accueillir le député à la Chambre. C’est la première fois que j’ai l’occasion de poser une question au député de Toronto—Danforth. J’espère qu’il ne m’en voudra pas si j’empiète sur le temps qui lui est accordé pour revenir sur la réponse donnée par un des ses ...

Date: 2012/04/25 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Monsieur le Président, je sais qu’il y a des préoccupations au sein des autres partis à la Chambre. Je regrette que, puisqu’un certain consensus a été atteint à l’étape de l’étude en comité, les députés qui ont des préoccupations semblent avoir l’impression qu’ils doivent se pincer le nez et adopter un projet ...

Date: 2012/04/25 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Monsieur le Président, je sais qu’il y a des préoccupations au sein des autres partis à la Chambre. Je regrette que, puisqu’un certain consensus a été atteint à l’étape de l’étude en comité, les députés qui ont des préoccupations semblent avoir l’impression qu’ils doivent se pincer le nez et adopter un projet ...

Date: 2012/04/24 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Madame la Présidente, je crois savoir que le comité a dû consacrer beaucoup d’efforts à ce projet de loi. Il l’a grandement amélioré en y apportant plusieurs amendements, qui sont les bienvenus, mais aucun amendement n’a pu être apporté aux paragraphes portant sur l’arrestation par des citoyens. L’article 3 prévoit pour la ...

Date: 2012/04/24 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie la députée de Newton—North Delta. Je crois qu’elle a très bien exprimé les inquiétudes que susciterait un projet de loi visant à faciliter l’arrestation par des citoyens. En fait, elle a souligné un aspect dont j’avais déjà parlé à l’étape de la deuxième lecture. J’ai fait valoir ...

Date: 2012/04/24 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : possible d’appuyer ce projet de loi, car je trouve qu’il met sur pied un système comportant de sérieux problèmes en ce qui concerne l’arrestation par des citoyens. Cependant, je suis d’accord: nous avons des améliorations dans les amendements. Le projet de loi dans sa présente forme est mieux qu’il ne l’était à ...

Date: 2012/04/24 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Madame la Présidente, je remercie le député de sa présentation du projet de loi C-26. Certains députés de la Chambre savent que j’espérais présenter ce matin un amendement à ce projet de loi à propos de l’article qui traite de l’arrestation par des citoyens et de la nouvelle possibilité de procéder à ...

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