Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (loi C-38)

Elizabeth May : Monsieur le Président, le discours du député d’Ottawa-Sud était aussi étoffé qu’éloquent. Je suis navrée d’entendre le projet de loi constamment décrit comme une grande percée pour l’emploi et l’économie alors qu’en tant que parlementaires, nous avons manqué à notre obligation d’étudier la menace que fait planer le projet de loi C-38 ...

Le projet de loi C-38 par les chiffres

Législation touchés Nombre d’amendements Loi de l’impôt sur le revenu 2 Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 102 Loi sur l’Office national de l’énergie 63 Loi sur les opérations pétrolières au Canada 1 Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 4 Loi sur les pêches 50 Loi canadienne sur la protection de l’environnement 12 Loi ...

May prête pour une confrontation en Chambre sur le projet de loi C 38

Après des semaines de préparatifs, la députée de Saanich-Gulf Islands, Elizabeth May, confirmait aujourd’hui que plus de 300 amendements parmi la série d’amendements de fond déposés vendredi par le bureau parlementaire du Parti vert du Canada ont été jugés recevables. Par conséquent, à moins que le président juge le projet de loi C‑38 irrecevable, celles-ci feront l’objet d’un ...

Questions et réponses sur les amendements au projet de loi C 38

Q : Combien d’amendements Elizabeth May propose-t-elle au projet de loi C-38? R : Elizabeth May a déposé 330 amendements avant la date butoir du 9 juin 2012. Parmi les amendements déposés, 320 ont été jugés recevables et feront l’objet d’un débat à l’étape du rapport sur le projet de loi.   Q : Quel type d’amendements Elizabeth May a-t-elle proposés? ...

La prolongation des séances

Que, conformément à l’article 27 du Règlement, l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien soit minuit, à partir du lundi 11 juin 2012 jusqu’au vendredi 22 juin 2012, exception faite du vendredi 15 juin 2012. Elizabeth May : Monsieur le Président, quand le leader du gouvernement à la Chambre prétend que le gouvernement offre tout à coup ...

Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi C-38)

David McGuinty : Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue pour son intervention et pour avoir su saisir au bond la balle lancée par la secrétaire parlementaire du ministre des Finances. S’il est vrai que le gouvernement réfléchit à ces changements depuis des années, je me demande si la députée pourrait nous aider ...

Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi C-38)

Randall Garrison : Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de son discours à la défense de la démocratie et de l’environnement. J’ai trouvé fort instructif d’entendre la secrétaire parlementaire du ministre des Finances déclarer que le gouvernement travaille depuis des années à concrétiser ces idées, qui visent la destruction des mesures ...

Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi C-38)

Shelly Glover : Monsieur le Président, je remercie ma collègue d’en face de son plaidoyer passionné. Je dirai toutefois, au nom du gouvernement, qu’il ne s’agit pas d’une mesure élaborée à la dernière minute. Nous y travaillons depuis des années et j’espère que la députée prendra cela en considération. J’aimerais cependant poser deux questions à ...

Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi C-38)

Elizabeth May : Monsieur le Président, je prends la parole à l’étape du rapport du projet de loi C-38, un projet de loi qu’un grand nombre de mes collègues à la Chambre ont correctement qualifié d’affront à la démocratie. J’entends mon collègue dire que, pour une raison ou pour une autre, nous, qui siégeons dans ...

Les amendements au projet de loi C-38

Motion no 6 — 8 juin 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-38, à l’article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 5, page 7, de ce qui suit : « « activité politique » Le fait, pour un donateur, de faire un don à un donataire ...