Date: 2017/07/18 -- Catégorie(s) : Parlement, Publications

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Date: 2013/05/07 -- Catégorie(s) : Householders

Pour quelle raison les Canadiens devraient-ils se préoccuper des traités investisseur État? Une des questions qui a été fréquemment soulevée au cours de la dernière série de rencontres de discussion ouverte que j’ai eues avec mes électeurs, en janvier 2013, est la menace posée par le traité d’investissement entre le Canada et la Chine. Au ...

Date: 2013/04/22 -- Catégorie(s) : Communiqués

Le très controversé Traité Canada‑Chine sur les investissements passera au vote ce soir en raison d’une motion déposée par le NPD jeudi dernier. Jamais n’a-t-on accordé une journée complète d’audience à l’étude de ce traité, sinon une heure accordée durant la réunion du Comité permanent sur le commerce le 18 octobre 2012. La motion de ...

Date: 2013/03/07 -- Catégorie(s) : Débat d'ajournement

Elizabeth May : Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui, à l’heure de l’ajournement, pour revenir sur une question que j’ai posée au premier ministre le 21 novembre 2012. J’avais alors parlé du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine qui, comme nous le savons, a été signé à Vladivostok en septembre ...

Date: 2013/01/30 -- Catégorie(s) : Débat d'ajournement

Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis ahurie par les propos de la secrétaire parlementaire. Permettez-moi une mise au point rapide. Il n’y a pas de désinformation dans l’affirmation suivante: le traité à proprement parler n’exige pas de transparence; seulement la politique canadienne en vigueur. Il appartient donc soit à la Chine soit au ...

Date: 2013/01/30 -- Catégorie(s) : Débat d'ajournement

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui au sujet d’un dossier dont je parle régulièrement depuis le mois de septembre. Ce soir, le débat porte plus précisément sur une question que j’ai posée au premier ministre lors de la période des questions du 23 octobre. Il s’agit du traité sur les investissements entre le ...

Date: 2013/01/29 -- Catégorie(s) : Backgrounder, PTP

Évaluation environnementale des négociations du Partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange Secrétariat des ententes et de l’ALENA Affaires étrangères et Commerce international Canada Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario)  K1A 0G2 Le 29 janvier 2013 Madame, Monsieur, Les commentaires qui suivent sont présentés dans le cadre de l’évaluation environnementale des négociations du ...

Date: 2012/11/21 -- Catégorie(s) : Blogues

Nous avons appris le 15 novembre dernier que la compagnie Lone Pine Resources, basée aux États-Unis, allait poursuivre le gouvernement canadien en vertu du tristement célèbre Chapitre 11 de l’ALÉNA. L’objet de cette poursuite ? La décision du Québec d’imposer un moratoire sur l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière dans l’estuaire du Saint-Laurent. Lone Pine ...

Date: 2012/11/10 -- Catégorie(s) : Lettres

Évaluations environnementales des accords commerciaux Secrétariat des ententes et de l’ALÉNA Affaires étrangères et Commerce international Canada 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario)  K1A 0G2 Le 10 novembre 2012 À qui de droit, Les observations suivantes font suite à l’Évaluation environnementale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Chine, qui a été signé à ...

Date: 2012/11/02 -- Catégorie(s) : Communiqués

Déclaration de la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May, à l’occasion de l’atteinte de la date limite permettant au Premier ministre Harper de ratifier le Traité Canada-Chine sur les investissements : « Monsieur le Premier ministre, le décompte est terminé : vous pouvez maintenant légalement ratifier le ...

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