Date: 2017/07/18 -- Catégorie(s) : Parlement, Publications

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Date: 2017/05/01 -- Catégorie(s) : Communiqués

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Date: 2017/02/15 -- Catégorie(s) : Communiqués, Publications

Elizabeth May constate que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) exigera de nombreuses années avant d’être adopté et appliqué par les pays membres. « En attente de la décision de la cour au Luxembourg, les éléments les plus controversés de l’AECG, comme le mécanisme d’arbitrage relatif aux investisseurs, doivent ...

Date: 2017/01/02 -- Catégorie(s) : Comités, Déclarations

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Date: 2013/05/07 -- Catégorie(s) : Householders

Pour quelle raison les Canadiens devraient-ils se préoccuper des traités investisseur État? Une des questions qui a été fréquemment soulevée au cours de la dernière série de rencontres de discussion ouverte que j’ai eues avec mes électeurs, en janvier 2013, est la menace posée par le traité d’investissement entre le Canada et la Chine. Au ...

Date: 2012/11/06 -- Catégorie(s) : Débat

Elizabeth May : Monsieur le Président, ma question au secrétaire parlementaire porte sur une affirmation souvent répétée aujourd’hui, à savoir que le Panama ne serait plus un paradis fiscal. Or, il en est encore un. L’OCDE l’a simplement retiré de la liste des pays qui refusent de coopérer et de prendre des engagements. Il n’en ...

Date: 2012/10/22 -- Catégorie(s) : Uncategorized

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Date: 2012/10/11 -- Catégorie(s) : Communiqués

Le 9 septembre dernier, le Premier ministre Stephen Harper a signé avec la Chine le Traité Canada-Chine sur les investissements. Ni le Parlement ni le public canadien n’ont pu lire le traité avant le 26 septembre, date à laquelle les Conservateurs l’ont discrètement rendu public, sans communiqué de presse et sans breffage technique. Le gouvernement ...

Date: 2012/09/26 -- Catégorie(s) : Communiqués

Le Secrétaire parlementaire du Ministre des Affaires étrangères a rendu public aujourd’hui deux ententes entre le Canada et la Chine signées par le Premier ministre Harper le 9 septembre dernier. Il s’agit de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) et du Protocole relatif à l’Accord de coopération entre le gouvernement ...

Date: 2012/08/21 -- Catégorie(s) : Communiqués, PTP

Au moment où les partis politiques parlementaires verts de trois nations en pourparlers pour l’Accord de partenariat transpacifique, nous avons choisi de publier une déclaration commune pour exprimer notre inquiétude quant à la nature fondamentalement antidémocratique et obscure de cet accord. Le chapitre portant sur les investissements, qui a fait l’objet d’une fuite, inquiète particulièrement ...

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