Elizabeth May : Monsieur le Président, quand il est question de responsabilité, même s’il est vrai qu’une limite de responsabilité de 1 milliard de dollars imposée aux exploitants du secteur nucléaire est supérieure au montant prévu dans les projets de loi précédents, il reste qu’en réalité, les accidents nucléaires nous ont appris qu’un montant de 1 milliard de dollars serait loin de couvrir les coûts d’un accident nucléaire important au Canada.
Initialement, on a maintenu la limite de responsabilité à 1 milliard de dollars en prétextant que, s’il en était différemment, les tarifs d’électricité provinciaux pourraient être touchés. Toutefois, j’ai pu confirmer au moyen de questions au Feuilleton qu’abolir cette limite n’aurait aucun effet sur les tarifs d’électricité des provinces.
Voici ma question à la secrétaire parlementaire: ne serait-il pas plus prudent de n’avoir aucune limite et de veiller à ce que, suivant le principe du pollueur-payeur, le secteur nucléaire paie l’ensemble des coûts de l’accident que nous espérons ne jamais voir se produire, mais qui pourrait arriver n’importe quand au pays?
Kelly Block : Monsieur le Président, encore une fois, il est question ici du montant de la responsabilité absolue qui sera payé en cas d’accident.
Les exploitants seront tenus de souscrire une assurance afin de couvrir les coûts entraînés par un accident éventuel. Une limite de responsabilité absolue de 1 milliard de dollars placerait carrément le régime canadien au niveau de régimes comparables adoptés par d’autres pays.