The post (English) SPEECH IN COMMITTEE: Elizabeth May Speaks About Amendments to Bill C-15. appeared first on Elizabeth May.

The post (English) Bill C-226 passes clause-by-clause in Environment Committee appeared first on Elizabeth May.

The post La carboneutralité en 2050 ne maintiendra pas le temperature en dessous de 1,5 degré C appeared first on Elizabeth May.

The post Le projet de loi C-12 peut et doit être beaucoup renforcé appeared first on Elizabeth May.

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-06-17 13:57

Merci, madame la présidente.

Nous voyons à quoi ressemble l’intervention d’urgence du gouvernement face à la COVID-19. Il y a un an aujourd’hui, soit le 17 juin 2019, la Chambre a voté pour déclarer que nous étions en situation d’urgence climatique. Quand le gouvernement abordera-t-il l’urgence climatique avec autant de sérieux?

Hon. Jonathan Wilkinson (North Vancouver)
2020-06-17 13:57

Merci, madame la présidente. Je remercie ma collègue pour sa question.

Les changements climatiques demeurent une grande priorité pour le gouvernement. C’est une crise. C’est un problème auquel le Canada doit s’attaquer, comme le fait toute la communauté internationale. Nous avons promis d’agir pour atteindre et dépasser la cible que nous avions établie. Nous avons promis d’atteindre une consommation énergétique nette zéro d’ici à 2050. Nous sommes déterminés à faire tout ce qu’il faudra pour atteindre ces deux objectifs.

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-06-17 13:58

Avec tout le respect que je vous dois, nous savons comment le gouvernement agit lorsqu’il prend une situation d’urgence au sérieux. Il écoute les données scientifiques et crée les programmes dont la science a besoin. Dans le cas de l’urgence climatique, le GIEC souligne, dans son rapport scientifique publié le 8 octobre 2018, qu’il ne nous reste que très peu de temps pour atteindre 1,5°C, la cible fixée à Paris. La cible que nous poursuivons, fixée par Stephen Harper, remonte à cinq ans et représente environ la moitié de ce que nous devrions accomplir.

Si le gouvernement avait traité la COVID-19 comme il traite le climat, nous aurions dit à Theresa Tam: « Nous ne pouvons pas rester à six pieds les uns des autres. Vous devrez vous contenter de trois pieds. »

Encore une fois, monsieur le ministre, quand verrons-nous une cible qui correspond à ce que préconise la science?

Hon. Jonathan Wilkinson (North Vancouver)
2020-06-17 13:59

Il est certain que les changements climatiques sont un enjeu scientifique et non politique. Cet enjeu ne devrait pas faire l’objet de partisanerie. Nous suivons la science dans tout ce que nous faisons. Nous avons élaboré le cadre pancanadien, qui comprend 50 initiatives différentes pour réduire les émissions. Constatant qu’il faut pousser plus loin, nous mettons à jour un plan pour atteindre notre objectif. Nous allons créer un groupe d’experts afin de consulter la population canadienne sur la voie à suivre pour atteindre la consommation énergétique nette zéro d’ici à 2050, et nous travaillons activement tous les jours pour y parvenir.

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-06-17 13:59

Quand, pendant l’année 2020, verrons-nous le Canada déposer un nouvel objectif en vertu de l’Accord de Paris?

Hon. Jonathan Wilkinson (North Vancouver)
2020-06-17 13:59

Madame la présidente, nous avons dit très clairement que nous mettrions à jour notre objectif avant la prochaine Conférence des parties. Rien n’a changé. C’est ce que nous allons faire. J’ai hâte de pouvoir en discuter avec tous les Canadiens.

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-06-17 14:00

Monsieur le ministre, je n’en suis pas sûre. C’est très difficile à dire, parce que nous avons manifestement des ministres et des gens bien intentionnés.
Quelle est la différence entre 417 parties par million de dioxyde de carbone dans l’atmosphère mondiale avec un ministre bien intentionné et 417 parties par million avec un ministre désintéressé ou hostile? Je vous répondrai qu’il n’y en a aucune.

L’urgence climatique s’aggrave. J’ai besoin d’une réponse claire du ministre, et j’espère que je l’obtiendrai cette fois-ci. Allons-nous nous conformer à l’Accord de Paris et établir une nouvelle cible en 2020?

Hon. Jonathan Wilkinson (North Vancouver)
2020-06-17 14:00

Merci, madame la présidente.

Le gouvernement a été très clair. Nous sommes déterminés à nous attaquer à la crise climatique. Nous la considérons comme une priorité des plus urgentes. Nous avons établi un plan. Nous avons travaillé très fort pour élaborer un certain nombre d’autres initiatives à lancer conformément au nouveau plan et à la nouvelle cible. Ces initiatives complèteront le travail qu’a accompli la ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui me précédait. Cette question nous tient tous à cœur à la Chambre. C’est en fait la raison pour laquelle je me suis lancé en politique. C’est un enjeu auquel j’ai consacré une grande partie de ma vie. Le gouvernement dans son ensemble et moi-même y sommes fermement attachés.

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-06-17 14:01

J’aime beaucoup ces belles paroles, madame la présidente, mais je les ai déjà entendues. Ce que je n’ai pas entendu, c’est un engagement ferme de doubler au moins notre objectif d’ici à 2020 pour nous conformer à notre objectif de maintenir la température à 1,5°C. Cet objectif est critique, et nous n’avons presque plus de temps pour le réaliser.

Le gouvernement est intervenu avec détermination face à la COVID-19. Cette approche pangouvernementale est étonnante. Quand verrons-nous un engagement semblable de la part du gouvernement face à l’urgence climatique?

Hon. Jonathan Wilkinson (North Vancouver)
2020-06-17 14:02

Merci, madame la présidente.

Je pense que notre collègue a remarqué que même dans les graves circonstances de la COVID-19, le gouvernement a mis en œuvre des éléments clés de son plan de lutte contre les changements climatiques, comme la tarification de la pollution, en veillant à ce que la liquidité des grandes sociétés soit évaluée en fonction de leur engagement à l’égard des changements climatiques. Le gouvernement a affirmé très clairement qu’il considère cela comme une priorité extrême. C’est une priorité orientée par la science. C’est une priorité sur laquelle nous travaillons non seulement ici au pays, mais avec les pays du monde entier. Nous ne cesserons pas d’y travailler, parce que nous devons le faire.

The post Quand le gouvernement prendra-t-il le climat aussi au sérieux qu’il prend la pandémie COVID-19? appeared first on Elizabeth May.

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-06-10 13:58

L’approche est très défaillante, madame la présidente, car elle cherche à punir les gens au lieu de les encourager. Je pense que les libéraux se sont trop laissé influencer par le Parti conservateur, qui prétend que nous avons affaire à une vaste fraude et que les Canadiens sont en train de tricher. La réalité, c’est que si on veut inciter les gens à retourner au travail, on ne doit pas les menacer. Ce qu’il faut faire, c’est créer une échelle mobile. On laisse les gens continuer à recevoir la PCU, mais on diminue peut-être le montant de leurs prestations à mesure que leur revenu augmente, de manière à assurer une transition, selon une échelle mobile, dans le cadre de la subvention salariale ou de la PCU.

Je pose donc la question suivante à la ministre: comment peut-on considérer juste le fait de dire qu’une personne n’est pas admissible, même si elle croyait l’être? Le libellé du projet de loi, surtout à l’alinéa 12.1(1)e) dans l’article portant sur les pénalités, repose sur le postulat déraisonnable qu’une personne a enfreint la loi, la rendant ainsi passible d’une peine d’emprisonnement et de lourdes amendes.

Hon. Carla Qualtrough (Delta)
2020-06-10 13:58

Madame la présidente, en raison du privilège parlementaire, je ne pourrai pas parler de dispositions précises d’un texte de loi qui n’a pas encore été présenté à la Chambre, mais je me contenterai de dire que nous cherchons à renforcer nos mesures d’intégrité. Nous négocions avec les gens qui ont commis une erreur honnête, ceux qui ont continué à recevoir la PCU après leur retour au travail. Nous collaborons avec eux. Nous sommes absolument convaincus que ces gens trouveront une solution.

Par contre, nous voulons nous attaquer aux fraudeurs intentionnels, à ceux qui exploitent les aînés à des fins criminelles. Certains députés ont attiré mon attention sur des faits récurrents et m’ont demandé de m’en occuper. C’est exactement ce que nous essayons de faire, madame la présidente.

The post Les canadiens ne devraient pas être punis pour être restés sur le PCU appeared first on Elizabeth May.

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-06-10 13:56

Ce qu’il y a de bien pire que la partie 3, à notre avis, c’est le traitement des gens — en l’occurrence, des bénéficiaires de la PCU — qui, à ce stade-ci, risquent d’être emprisonnés pour avoir refusé de retourner au travail lorsque les conditions sont jugées raisonnables. Je m’interroge ici sur le caractère raisonnable. Il s’agit d’un critère subjectif. S’en prendre aux gens et les menacer ne constituent pas la bonne approche à suivre. D’ailleurs, l’Association canadienne des libertés civiles a déjà remis en question la constitutionnalité de la disposition rétroactive.

Pour la ministre, qu’est-ce qui est raisonnable, et aux yeux de qui est-ce raisonnable? Dans les nouvelles d’aujourd’hui, le médecin hygiéniste en chef d’Hamilton affirme qu’il y a une montée en flèche du nombre de cas chez les jeunes, qui ont sans doute été exposés au virus alors qu’ils utilisaient le transport en commun pour se rendre au travail. Leur trajet n’était donc pas sûr. Qui détermine le caractère raisonnable d’une décision quant à l’impossibilité de retourner au travail en toute sécurité?

Hon. Carla Qualtrough (Delta)
2020-06-10 13:57

Madame la présidente, dans la version actuelle de la PCU — et il en sera ainsi dans ses versions futures —, nous essayons d’englober les situations des personnes sans emploi, des personnes qui ne peuvent pas travailler en raison de responsabilités liées à la garde d’enfants et des personnes malades. L’utilisation de l’expression générale « caractère raisonnable » nous permet de tenir compte de la situation propre à chaque personne. Si nous nous en tenions à des termes comme « convenable » ou « approprié », cela qualifierait l’emploi. Nous essayons d’examiner la personne et ses circonstances particulières; ainsi, lorsqu’une personne immunodéficiente ne peut pas utiliser le transport en commun pour se rendre à son travail, il est raisonnable qu’elle n’accepte pas d’y retourner. C’est justement le genre de situations que nous essayons de viser grâce au critère général du « caractère raisonnable ».

The post Qui détermine s’il est ou non sûr et raisonnable de reprendre le travail ? appeared first on Elizabeth May.

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-06-10 13:54

Merci, madame la présidente.

Je tiens simplement à préciser aux fins du compte rendu, au cas où nous ne pourrions pas en débattre, que le projet de loi sous embargo dont nous avons pris connaissance est inacceptable pour les membres du caucus du Parti vert. Mes questions porteront essentiellement sur les articles qui posent problème.

J’aimerais commencer par poser une question à la ministre des Personnes handicapées.

J’apprécie certainement son travail et je sais que ses intentions sont louables, mais la partie 3 de ce projet de loi permet la communication de renseignements afin que les gens puissent recevoir un paiement unique de 600 $, ce qui n’est pas suffisant pour faire face à la crise de la COVID dans le cas des personnes handicapées. Il est clair — et je remercie le chef du Nouveau Parti démocratique d’avoir bien souligné ce point lors de la période des questions — que cette mesure aidera environ 40 % des personnes handicapées parce que sa structure est liée au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Voici ma question pour la ministre: d’autres mesures sont-elles envisagées pour aider le reste des Canadiens handicapés qui ont besoin d’aide?

Hon. Carla Qualtrough (Delta)
2020-06-10 13:55

Madame la présidente, le paiement de soutien que nous proposons de verser aux personnes handicapées et que nous espérons faire adopter aujourd’hui à la Chambre vient s’ajouter à toute une série de mesures que notre gouvernement a mises en place et auxquelles les personnes handicapées ont accès.

Nous savons que les personnes handicapées qui avaient un emploi précaire bénéficient maintenant de la PCU. Les étudiants handicapés reçoivent la prestation pour étudiants, y compris un supplément de 750 $ par mois pendant quatre mois. Les familles ayant des enfants handicapés ont accès à l’Allocation canadienne pour enfants. De plus, les personnes handicapées bénéficient de manière disproportionnée des remboursements de TPS. Je devrais aussi parler des lettres provinciales qui sont envoyées aux bénéficiaires de programmes provinciaux de soutien aux personnes handicapées.

À tous les égards, madame la présidente, nous essayons de venir en aide à chaque citoyen handicapé, et cette mesure comble une lacune importante.

The post Les prestations fédérales atteindront 40% des personnes handicapées – qu’en est-il des 60% restants? appeared first on Elizabeth May.

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-05-27 13:52

Ma prochaine question s’adresse au ministre Blair, mais je dirai en passant que la dernière réponse ne tient absolument pas compte des obligations juridiques de l’accord de Paris pour ce qui est d’établir une nouvelle cible cette année.

Pour gagner du temps, monsieur le ministre Blair, revenons à votre dernière réponse aux questions de mon collègue, M. Paul-Hus. Les agents de l’ASFC traite chaque situation au cas par cas. Ils sont donc des milliers à exercer un jugement personnel et subjectif. Ce n’est pas acceptable.

Le ministre pourrait-il — je l’en implore — publier une directive ou un avis à l’intention de tous les agents de l’ASFC pour veiller à ce que, lorsqu’un parent direct sans statut — mari, femme, enfant d’un citoyen canadien — se présente à un point d’entrée, ce parent soit réputé autorisé à entrer au Canada pour un motif essentiel?

Lib. (ON)
Hon. Bill Blair (Scarborough Southwest)
2020-05-27 13:53

J’aimerais remercier la députée de soulever à nouveau cette question, qui est importante.

Nous avons travaillé très fort pour nous assurer de faire tout ce qui est possible pour garder les familles unies. En même temps, nous avons collaboré avec les provinces et les territoires, en écoutant les préoccupations des Canadiens pour faire en sorte que les déplacements transfrontaliers, en particulier à destination et en provenance des États-Unis, soient limités aux déplacements essentiels. Comme je l’ai dit, j’ai eu plusieurs conversations importantes et nécessaires avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Je crois qu’il y a consensus sur la voie à suivre, et nous travaillons avec beaucoup de diligence pour y arriver. Je tiens à assurer à la députée d’en face que nous avons donné des directives très claires aux agents de l’ASFC. J’estime que nos agents des services frontaliers ont fait, pour nous, un travail extraordinaire dans l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire. Par ailleurs, ils font un travail important pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens à notre frontière.

The post Le regroupement familial doit être classé comme voyage essentiel appeared first on Elizabeth May.

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-05-14 17:44

Merci.

J’espère ne pas utiliser le temps au complet afin que d’autres membres du Comité puissent aussi poser des questions.

Je ne sais pas à qui je dois poser cette question, mais je reviens sur la discussion générale que nous avons entamée concernant l’importance de verser rapidement les prestations par rapport à l’exercice d’un contrôle complet et rigoureux. Je voulais soumettre un élément qui manque à la discussion: la raison pour laquelle il faut faire vite est en partie pour aplatir la courbe. Les gens ne resteront pas à la maison et ils ne s’absenteront pas du travail s’ils n’ont pas la sécurité financière pour le faire et s’ils ne reçoivent pas d’aide. C’est ce qui justifie d’offrir rapidement la Prestation canadienne d’urgence à tous ceux qui en ont besoin, sans nécessairement se soucier de vérifier au départ l’admissibilité de tous. Je ne dirais pas qu’il s’agit de fraude. Je suis tout à fait d’accord avec le président qu’il existe de nombreuses circonstances qui peuvent porter à confusion.

Voici ce que je voulais demander aux fonctionnaires. Si les directives avaient été différentes, c’est-à-dire si on avait donné comme directives de ne pas approuver les demandes avant d’avoir vérifié la situation des gens et de s’être assuré qu’ils sont admissibles à la prestation, combien cela aurait-il coûté au gouvernement du Canada? Avions-nous la capacité de le faire?

Des témoins nous ont dit que cela aurait retardé considérablement le versement des prestations, ce qui, à mon avis, aurait eu des répercussions sur la santé publique. Il s’agit d’une question de politique publique de très haut niveau. Je me demande s’il existe une estimation de ce que cela aurait coûté au gouvernement du Canada si le personnel avait eu à vérifier toutes les demandes.

Frank Vermaeten
2020-05-14 17:46

Je serais heureux de répondre de notre point de vue.

Je tiens à préciser qu’en fait, nous effectuons des vérifications au début du processus. Par exemple, nous vérifions que le numéro d’assurance sociale est valide, que la personne a l’âge requis pour recevoir la prestation et qu’elle n’a pas présenté de demande pour plusieurs programmes différents. Il y a donc certainement des vérifications en amont. Je tenais à vous assurer que les prestations ne sont pas accordées sans aucune vérification.

En ce qui a trait à la création d’un système où les personnes devraient prouver qu’elles n’ont pas de revenu, je ne pourrais pas vous dire combien cela coûterait, mais je peux vous dire que le processus de traitement serait extrêmement long si nous devions vérifier ce genre d’information. C’est très difficile pour une personne de prouver en temps réel qu’elle n’a pas de revenu. À mon avis, non seulement cela aurait coûté très cher, mais surtout, cela aurait retardé le versement des prestations de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois.

The post Combien aurait coûté la vérification de chaque demande faite pour le PCU? appeared first on Elizabeth May.