Elizabeth May présente de nouveau le projet de loi « Penser petit d’abord » pour que les petites entreprises comptent dans chaque décision fédérale

Elizabeth May, députée de la circonscription de Saanich-Gulf Islands et chef du Parti vert du Canada, a présenté de nouveau un projet de loi émanant d’un député qui obligerait le gouvernement fédéral à évaluer les répercussions de chaque nouvelle loi et de chaque nouveau règlement sur les petites entreprises canadiennes.

Mme May a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, en première lecture, le projet de loi « Penser d’abord aux petites entreprises », Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises). Le projet de loi obligerait le ministre de l’Industrie à procéder à une évaluation des incidences de chaque projet de loi du gouvernement et de chaque règlement déposé au Parlement afin de déterminer s’il pourrait avoir des conséquences importantes sur les petites entreprises canadiennes. Chaque évaluation tiendrait compte d’un ensemble défini de facteurs, notamment l’accès au financement, les conditions d’investissement et la possibilité qu’une mesure nuise à la capacité des petites entreprises de soutenir la concurrence sur le marché.

« J’ai entendu parler pour la première fois de la législation « Penser petit d’abord »par des amis verts au parlement européen, qui représentait le Parti vert au sein de l’UE », a déclaré Mme May. « Elle est devenue loi au parlement de l’UE en 2008. J’ai tenté par le passé d’obtenir l’appui du parlement du Canada pour cet engagement sensé en faveur de la promotion des petites entreprises. Je suis tellement honorée de la présenter de nouveau au Parlement aujourd’hui! »

Les petites entreprises emploient la majorité de la main-d’œuvre du secteur privé au Canada, et pourtant les lois et les règlements fédéraux sont rarement conçus en fonction de leurs réalités particulières. Le projet de loi « Penser petit d’abord » s’inspire du principe « Penser petit d’abord » de l’Union européenne, en vigueur depuis 2008. Celui-ci exige des décideurs européens qu’ils tiennent compte des effets sur les petites entreprises dès l’étape de la rédaction d’une loi, plutôt qu’après coup. Le dépôt du projet de loi émanant de Mme May aujourd’hui est l’occasion de plaider en faveur de la prise en compte des préoccupations des petites entreprises dans la façon dont Ottawa prend ses décisions.

« Les petites entreprises ne sont pas que des versions miniatures de leurs grandes cousines, les sociétés », a déclaré Michael Holbrook, porte-parole du Parti vert en matière de petites entreprises. « Une approche législative fondée sur le principe « Penser petit d’abord » repose solidement sur les faits. Les petites entreprises représentent la majorité du PIB du secteur des entreprises, de l’emploi dans le secteur privé et de la création de nouveaux emplois. Elles ouvrent la voie en matière d’innovation et d’adoption de nouvelles technologies, et utilisent leurs dépenses en recherche et développement avec une bien plus grande efficacité. Sur le plan des retombées locales, il n’y a pas de comparaison possible. Les capitaux et les profits des petites entreprises se réinjectent dans les économies locales et provinciales au lieu d’être expédiés à l’étranger. Les entreprises locales assurent un leadership civique et social, commanditent des événements et des organismes sans but lucratif, et demeurent fidèles à leur communauté et à leurs employés, même en période de ralentissement économique. »

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Le Parti vert du Canada affirme que le rapport publié cette semaine par le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, montre clairement que le gouvernement fédéral n’a pas respecté son propre échéancier en matière de cartographie des zones inondables.

« Bien que l’audit de cette semaine n’ait pas porté sur les risques liés à d’autres événements météorologiques extrêmes, celles et ceux d’entre nous qui travaillent depuis des décennies à l’adaptation aux changements climatiques savent très bien que le Canada n’est pas prêt non plus à faire face aux feux de forêt, aux ouragans, à l’augmentation des tempêtes de vent et des tornades, aux ondes de tempête, ni à l’événement météorologique le plus susceptible de tuer un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens : les dômes de chaleur », a déclaré Elizabeth May, cheffe du Parti vert. « Nous faisons face à ce qui pourrait être un été meurtrier alimenté par le réchauffement climatique, et nous ne sommes pas prêts. »

Les rapports publiés cette semaine par la vérificatrice générale et le commissaire à l’environnement et au développement durable montrent clairement que les cibles fédérales en matière de cartographie des zones inondables, une mesure de préparation de base, n’ont pas été atteintes. Ils démontrent également que le gouvernement fédéral n’a pas réduit au minimum les risques climatiques auxquels sont exposés ses propres biens.

« Il est urgent de mettre en place des systèmes d’alerte précoce et d’assurer une coordination entre tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, locaux et autochtones, bien avant qu’une catastrophe ne survienne et pendant une situation d’urgence », a déclaré le chef adjoint Mike Morrice. « Le gouvernement fédéral doit faire sa part et jouer un rôle clé dans la coordination et les communications liées à la préparation aux urgences climatiques. »

Le Parti vert souligne qu’il est profondément ironique que les audits de la Vérificatrice Générale et du Commissaire de l’environnement et du développement durable aient été publiés pendant la Semaine nationale de la sécurité civile, du 3 au 9 mai 2026.

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