Même si le Canada est un seul pays avec un dialogue public commun à tous, des valeurs communes et des engagements politiques, l’existence d’un seul pays ne nécessite pas un ensemble uniforme de valeurs, de cultures et de lois. Les Canadiens sont issus d’une très grande variété d’origines et de cultures et ont des préoccupations politiques variées. Le Parti vert du Canada reconnait donc les Québécois et les Premières Nations comme des nations propres dans un Canada uni. Nous croyons également que des arrangements institutionnels différents et des styles de gouvernance peuvent assurer justice et équité pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Il est important que les Québécois, comme les Canadiens dans d’autres provinces, aient leur mot à dire sur le même genre de décisions politiques, mais soient aussi capables de débattre dans un cadre provincial plutôt que fédéral. Les arrangements fédéraux qui reflètent la diversité culturelle et linguistique du Canada peuvent améliorer notre diversité et notre unité.

Le Parti vert du Canada est un parti issu de la base animé par une perspective mondiale. Nous sommes tous des citoyennes et des citoyens de la terre, mais c’est notre appartenance à la région que nous habitons qui détermine nos droits et nos responsabilités. À cet égard, le Parti vert respecte le droit des Québécoises et des Québécois à décider de leur propre avenir.

Le Parti vert propose de faire du Canada une véritable confédération fonctionnelle dans laquelle les gouvernements des provinces et des territoires ont plus de pouvoirs et sont mieux financés pour mieux répondre aux besoins de leurs collectivités. Québec et le reste du Canada doivent collaborer, devenir partenaires, dans l’esprit de la Confédération, et s’appliquer à résoudre les déséquilibres budgétaires et culturels. Les pouvoirs de réglementation fédéraux doivent servir à renforcer les normes environnementales, de santé et du travail les plus élevées, tandis que le financement et la mise en œuvre sont transférés aux administrations provinciales.

Les députés verts :

• S’assureront que la place unique occupée par le Québec au sein du Canada soit reconnue et mise de l’avant dans toutes les ententes qui interviennent entre les différents ordres de gouvernement.
• Respecteront le droit du Québec de se désengager des programmes sociaux et de recevoir une pleine compensation du gouvernement fédéral s’il offre un programme relativement semblable.
• Feront la promotion d’un transfert de taxe fédéral-provincial afin de réduire de façon importante le déséquilibre fiscal.
• Soutiendront le représentant officiel du Québec à l’UNESCO et s’assureront que le Canada s’abstienne lorsque le représentant du Québec et celui du gouvernement fédéral ne s’entendent pas sur une question.
• Rétabliront l’équilibre du plan de financement pour le rendre équitable pour chaque région, province et territoire.
• Respecteront le droit du peuple québécois à  s’autodéterminer de façon libre et démocratique par le biais d’un vote majoritaire clair au Québec sur une question claire en faveur de la sécession, pourvu qu’un tel vote soit reconnu juridiquement et politiquement par la communauté internationale.

Le Parti vert propose de faire du Canada une véritable confédération fonctionnelle dans laquelle les gouvernements des provinces et des territoires ont plus de pouvoirs et sont mieux financés pour mieux répondre aux besoins de leurs collectivités.

Les députés verts :

• Rétabliront l’équilibre du plan de financement pour le rendre équitable pour chaque région, province et territoire.
• Élimineront le mauvais choix offert aux provinces admissibles à la péréquation, qui consiste à les laisser accéder aux fonds destinés à la santé, à l’éducation et à d’autres services fournis par le biais de la péréquation, et supprimeront toute obligation de céder des droits en vertu de l’Accord atlantique.

Les municipalités canadiennes, qui ont la responsabilité de se préparer aux urgences et d’y répondre, n’ont, la plupart du temps, pas les ressources financières pour mettre leur plan de mesures d’urgence local en pratique. Elles ont besoin de l’aide du gouvernement fédéral. Les attaques du 11 septembre aux États-Unis et l’épidémie de SRAS ont incité le gouvernement du Canada à fournir des fonds spéciaux pour la préparation aux situations d’urgence aux attaques terroristes et aux pandémies.

Le Parti vert croit que les très fortes probabilités de situations d’urgence liées à des séismes, des tsunamis et des incidents climatiques comme des tempêtes catastrophiques soulignent la nécessité pour le gouvernement du Canada d’augmenter rapidement le financement dédié à la préparation aux situations d’urgence à l’échelle nationale.

Les députés verts :

• Travailleront à augmenter de façon substantielle le financement par le biais du ministère de la Sécurité publique du Canada et du Programme conjoint de protection civile (PCPC) pour des projets qui mettent en place des plans municipaux, territoriaux et provinciaux de préparation aux situations d’urgence, notamment : sensibilisation publique et programmes de formation; infrastructure d’urgence locale comme des systèmes d’avertissement au tsunami adéquat; sirènes de protection civile et autres systèmes de communication; identification adéquate de routes d’évacuation aux urgences et moyens de fournir les services essentiels comme des services médicaux, des fournitures énergétiques, de la nourriture et de l’eau.
• Feront pression sur le ministère de la Sécurité publique du Canada pour simplifier le processus de demande au PCPC et étendre les critères d’admissibilité pour obtenir du financement par le biais de ce programme.
• Travailleront à augmenter le financement des programmes de formation de préparation aux situations d’urgence pour les premiers répondants, notamment le centre des mesures d’urgence.
• Feront tout pour fournir du financement rapide pour la modernisation d’édifices publics, comme les hôpitaux, les écoles et les casernes de pompier, afin de les rendre plus résistants aux séismes. Le programme pour une modernisation des édifices devrait être jumelé avec des programmes d’amélioration éconergétique pour une utilisation maximale des deniers publics.

Le Parti vert appuie les agents de la GRC de l’ensemble du Canada. Le Parti vert appuie une Gendarmerie royale du Canada qui, en plus d’agir conformément aux normes de conduite les plus rigoureuses, mérite le respect de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.

Les députés verts :

• Feront promulguer des lois pour établir des entités indépendantes chargées d’enquêter sur les plaintes logées contre la GRC, dotées des pleins pouvoirs d’enquête judiciaire et tenues de communiquer leurs conclusions au grand public.
• Augmenteront les budgets de la GRC destinés notamment à l’amélioration de la formation des nouvelles recrues.
• Veilleront à ce que les agents de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions soient dotés de la meilleure technologie qui soit en matière d’équipements de protection et puissent toujours compter sur des renforts adéquats lorsqu’ils doivent traiter avec des délinquants violents.
• Appuieront la création d’un conseil de gestion chargé de surveiller et de formuler des recommandations à l’égard de la gestion de l’organisation, de l’administration et de la responsabilité financière de la GRC. Le conseil aurait pour mandat de surveiller les opérations de la GRC sur plusieurs niveaux : planification et mise en œuvre stratégique, planification budgétaire et gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion du risque, communications et gestion du rendement organisationnel.
• Fourniront un encadrement à la GRC qui lui permette de mettre en place un système de promotion qui tient compte du rendement, des compétences et des capacités de ses membres; le moral et la discipline au sein du service de police reposent sur des lignes directrices claires et transparentes quant à la promotion des agents.
• Collaboreront avec les provinces et les territoires en vue d’établir une force de police réellement nationale et entièrement dévouée à l’application des lois fédérales.
• Veilleront à ce que la GRC jouisse de toute la latitude et de l’indépendance nécessaires pour enquêter sur les représentants du gouvernement, les fonctionnaires et les cadres d’entreprise sans aucune ingérence de la part des politiciens.

Les députés verts :

• Parraineront et appuieront des lois visant à limiter la propriété étrangère au Canada dans les secteurs stratégiques, afin que les Canadiennes et les Canadiens puissent demeurer en contrôle de l’avenir du Canada, tirer profit de l’exploitation des ressources canadiennes, et conserver le droit de déterminer leur utilisation et leur taux d’exploitation.
• Les ressources stratégiques principales (comme l’énergie, les communications, le transport et l’eau) devraient être sous contrôle canadien ou être exploitées par des sociétés d’État.

Des voix diverses et indépendantes dans nos médias nationaux et locaux sont l’ingrédient essentiel d’une saine démocratie.

Les députés verts :

• Réclameront une commission indépendante chargée de se pencher sur la concentration de la propriété médiatique au Canada comparativement à celle d’autres pays du monde occidental, et recommanderont des solutions visant à diversifier la propriété médiatique et approfondir et élargir les reportages des services des nouvelles du Canada, notamment ceux des services de nouvelles locales.

• Le plus grand niveau de granularité et de détail possible qui préserve tout de même la vie privée des citoyens et citoyennes.
• Dans un délai raisonnable pour que la valeur des données soit préservée.
• Accessible au plus grand nombre d’utilisateurs pour le plus grand nombre de buts dans un format non exclusif.
• Lisible en machine et structuré pour permettre le traitement automatisé sans avoir à recueillir les données de façon manuelle avant leur utilisation.
• Non discriminatoire et accessible à tous sans avoir à s’inscrire ou à s’identifier comme utilisateur de ces données.
• Avec permis sans gêner l’utilisateur et idéalement sans permis.

Le Parti vert du Canada est déterminé à faire respecter le principe de conception initial d’Internet – la neutralité du réseau, soit l’idée qu’un réseau d’information du public extrêmement utile traite tout le contenu, tous les sites et toutes les plates-formes de la même façon, permettant ainsi au réseau de distribuer toute sorte d’information et de supporter une grande variété d’applications.

Les députés verts :

• Proposeront des projets de loi pour concéder à l’Internet au Canada le statut de télécommunicateur afin d’empêcher les fournisseurs d’accès Internet de faire de la discrimination en raison du contenu transmis par l’entremise de leurs systèmes en les déchargeant de la responsabilité du contenu.
• Soutiendront le réseau évolué de recherche et d’innovation du Canada (CANARIE).
• Accroîtront les dépenses en infrastructure pour faciliter l’utilisation en hausse de la bande passante et pour améliorer l’accès à cette bande des Canadiens et des Canadiennes en régions isolées et rurales (voir la section 1.14 Infrastructure et collectivités).
• Examineront les modèles économiques sur la façon dont les fournisseurs d’accès Internet facturent leurs clients.
• Amélioreront le soutien aux petits fournisseurs d’accès Internet pour améliorer la concurrence et la diversité de choix offerts aux consommateurs.
• Veilleront à la neutralité du réseau en donnant leur appui aux principes d’utilisation équitable, de la confidentialité des renseignements sur les consommatrices et les consommateurs, de la concurrence sur le marché des communications, et de la rationalisation des dispositions sur les dommages-intérêts légaux.

Les députés verts :

• Insisteront pour que les lois sur les organisations caritatives et les ONG soient revues et mises à jour afin de permettre aux ONG de participer pleinement au vaste éventail d’activités légales accessibles aux citoyennes et aux citoyens et aux sociétés pour se porter à la défense d’une cause, tout en conservant leur statut d’organisme de bienfaisance et leur capacité à recevoir des dons déductibles d’impôt.

Le Parti vert croit que le gouvernement fédéral doit montrer l’exemple avec ses politiques d’approvisionnement, veillant à ce que ses dépenses favorisent une économie canadienne florissante, de saines pratiques de travail et la protection de l’environnement.

Les députés verts :

• Réclameront du gouvernement qu’il s’approvisionne en biens et services canadiens, dans la mesure du possible, et que ses importations, le cas échéant, portent sur des biens certifiés équitables (produits selon des pratiques de travail responsables et respectueuses de l’environnement), dans la mesure du possible.
• Exigeront que tous les ministères et organismes gouvernementaux incorporent une analyse du « triple résultat » (avantages et coûts sociaux, économiques et environnementaux) dans leurs processus d’approvisionnement ainsi que lors de l’analyse de leurs opérations et des programmes offerts.
• Exigeront que tous les ministères et organismes gouvernementaux respectent les normes écologiques les plus strictes, y compris le recyclage complet, l’achat et l’utilisation de petits véhicules à faible consommation d’énergie, de bâtiments à haut rendement énergétique et exempts de produits toxiques, et de l’entretien paysagiste exempt de produits toxiques.
• S’assureront de la transparence des décisions d’achat en rendant l’information accessible à la surveillance du public.