Les manœuvres des conservateurs entourant le projet de loi C‑45 font craindre le pire pour la démocratie au pays

La chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May demandait aujourd’hui au premier ministre Stephen Harper de rassurer les Canadiennes et les Canadiens inquiets quant à l’état de la démocratie.

Les résultats d’un sondage réalisé au printemps 2012 pour le compte de l’organisme caritatif Samara révélaient que les Canadiennes et les Canadiens étaient moins satisfaits de leur démocratie qu’ils ne l’étaient en 2004. Si 75 p. cent des répondants se disaient satisfaits en 2004, ce taux de satisfaction chutait à 55 p. cent huit ans plus tard.

« Les Canadiennes et les Canadiens ont exprimé clairement leur insatisfaction face aux manœuvres des conservateurs de Harper, qui érodent notre système démocratique », a dit Mme May. « Cet opprobre est particulièrement évident aujourd’hui, alors qu’ils imposent le projet de loi C‑45, un projet de loi mammouth de 245 pages, à la Chambre des communes.

Le projet de loi C‑45 est le deuxième projet de loi mammouth de « mise en œuvre du budget » déposé par les conservateurs de Harper cette année. De 1994 à 2005, ce genre de projet de loi avait en moyenne 73,6 pages; sous la gouverne des conservateurs de Harper, la moyenne est passée à 308,9 pages.

Malgré le fait que celui‑ci touche un grand nombre de lois, les comités parlementaires ont eu à peine six jours pour examiner le projet de loi C‑45. Le leader conservateur à la Chambre Peter Van Loan a invoqué l’attribution de temps à l’étape du rapport ainsi qu’en troisième lecture, limitant ainsi le débat à quelques heures.

L’attribution de temps, la façon la plus drastique de limiter les débats, permet au parti au pouvoir de fixer une échéance à l’issue de laquelle toutes les motions d’une étape ou de plusieurs étapes doivent être soumises au vote, ce qui laisse l’adoption du projet de loi par la Chambre à l’entière discrétion du ministre.

D’après Michael Behiels, un historien politique à l’Université d’Ottawa, le recours fréquent à l’attribution de temps par les conservateurs de Harper constitue un abus de pouvoir. Il a notamment déclaré au quotidien anglophone Globe and Mail en septembre dernier, soit avant le dépôt du projet de loi C‑45, qu’ils avaient recours à un instrument « contondant » sensé demeurer l’exception plutôt que la règle.

Avant l’accession au pouvoir des conservateurs, l’actuel ministre de la Sécurité publique Vic Toews avait notamment dénoncé cette pratique abusive : « Il est inacceptable que le gouvernement ait recours à la clôture et à l’attribution de temps. Cela envoie le mauvais message aux Canadiens. Cela dit aux Canadiens que le gouvernement a peur. »