Loi no 1 sur le Plan d’action économique de 2013 (Projet de loi C-60)

Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis surpris d’entendre le député de Kootenay—Columbia affirmer qu’il a des preuves selon lesquelles les peines minimales obligatoires fonctionnent.

Dans le cadre de l’étude sur le projet de loi C-10, le projet de loi omnibus sur la criminalité, j’ai cherché en vain ne serait-ce qu’une seule étude empirique par un criminologue quelque part dans le monde qui ne vient pas à la conclusion qu’elles ne fonctionnent pas, surtout à la lumière des nouveaux chiffres venant du Texas. Cet État a constaté que les peines minimales obligatoires ne réduisent en rien le taux de criminalité, et qu’elles compliquent d’autres problèmes dans le milieu carcéral et augmentent le coût pour les contribuables.

Le député pourrait-il me citer une seule étude venant appuyer l’hypothèse selon laquelle les peines minimales obligatoires ne sont pas totalement inutiles?

David Wilks : Monsieur le Président, je demande à la députée de s’en remettre à mes 20 ans d’expérience. La porte tournante du système de justice pénale ne mène à rien. Pour certaines personnes, passer du temps en prison leur fait du bien.