Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013 (projet de loi C-4)

Elizabeth May : Monsieur le Président, plus tôt, j’ai essayé de participer au débat sur la motion d’attribution de temps visant le projet de loi. On a dit toutes sortes de faussetés, par exemple que les gros projets de loi omnibus sont une tradition au Parlement. Ils constituent un affront à la démocratie parlementaire.

Le plus gros projet de loi jamais présenté était celui dont le secrétaire parlementaire a parlé plus tôt aujourd’hui. Il a été présenté avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement, en 2005. Il comptait 120 pages et à l’époque, cela avait été jugé inacceptable. Il est scandaleux qu’en 2013, on nous présente deux projets de loi omnibus d’exécution du budget, comme on l’a fait en 2012, qui comptent plus de 300 pages chacun. Et il est tout aussi inacceptable de mettre fin aux débats après aussi peu de temps.

Mon collègue ne trouve-t-il pas qu’il est inquiétant de constater qu’au cours de la dernière session du Parlement, 38 % de toutes les mesures législatives présentées par le gouvernement ont été regroupées, même s’il n’y avait aucun lien entre elles, afin de faire l’objet d’un seul vote, et qu’on nous présente maintenant des projets de loi omnibus très gros et très complexes, qui regroupent des mesures législatives n’ayant rien à voir les unes avec les autres, et qu’on impose en plus l’attribution de temps?

Mark Adler : Monsieur le Président, ce qui me semble être inacceptable, c’est que le gouvernement libéral, dans les années 1990, ait équilibré son budget sur le dos des Canadiens les plus vulnérables en amputant les services sociaux et en sabrant le financement de l’éducation et de la santé. Voilà comment il a équilibré le budget.

Nous, nous y parvenons plutôt en allégeant les impôts et en établissant un climat propice à ce que les entreprises créent des emplois au pays, car tout le monde mérite d’occuper un emploi. Est-ce que tous les Canadiens ont actuellement un poste? Non, et c’est pourquoi notre tâche n’est pas terminée. Nous ne considérerons pas que notre tâche est terminée tant et aussi longtemps que chaque Canadien désireux de travailler n’aura pas un emploi et la possibilité d’en occuper un. À ce moment-là, nous pourrons dire que notre tâche est terminée.

Que l’opposition cesse de critiquer pour critiquer et adhère plutôt à notre plan qui vise à créer des emplois, à ouvrir des perspectives économiques et à stimuler la croissance au Canada.