Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada (projet de loi C-42)

Elizabeth May: Monsieur le Président, peut-être que je pourrais éclairer le député. Peut-être que cela fait si longtemps qu’il ne se trouve plus du côté de l’opposition qu’il oublie les raisons très pertinentes et logiques pour lesquelles les députés de l’opposition — qui ont pris part aux travaux des comités en vertu du Règlement de la Chambre — ne peuvent présenter à l’étape de la troisième lecture que des amendements visant des suppressions. Par conséquent, pour avoir un droit de parole pendant le débat à l’étape de la troisième lecture, ceux-ci choisissent de parler de choses comme la suppression du titre abrégé. Je peux assurer tous ceux qui suivent ces délibérations que l’opposition officielle ne perdra pas son temps à expliquer pourquoi elle veut supprimer le titre abrégé. Elle profitera de son temps de parole pour faire part de ses préoccupations, très réelles et fort légitimes, concernant ce projet de loi.

Je connais très bien le Règlement parce que j’ai la perspective plutôt unique de pouvoir proposer tant des suppressions que des amendements de fond à l’étape du rapport. Dans ce cas-ci, il serait injuste de laisser ceux qui regardent ce débat, ou qui lisent le hansard par la suite, penser que l’opposition officielle est obsédée par le titre abrégé. L’opposition cherche tout simplement une façon d’engager un débat démocratique.

L’hon. Vic Toews: Monsieur le Président, je ne connais ni la position de la députée ni celle de son parti. Elle ne fait pas partie de l’opposition officielle.

Ce sont les néo-démocrates qui forment l’opposition officielle. Je peux voir que toutes les questions qu’ils soulèvent ont déjà été étudiées attentivement et que nous sommes en train de faire du sur place en proposant des amendements visant à supprimer le titre abrégé de la loi.