Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (loi C-38)

Elizabeth May : Monsieur le Président, cette discussion au sujet de la motion d’attribution du temps m’intéresse vivement, en tant que chef du Parti vert fédéral et en tant qu’avocate ayant beaucoup d’expérience dans les questions d’environnement. J’ai oeuvré une bonne partie de ma vie pour créer les lois que l’on s’apprête à détruire. Lorsque je travaillais au sein du gouvernement Mulroney, je me suis occupée de faire cheminer la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale dans la machinerie gouvernementale, au Bureau du Conseil privé, pour obtenir la permission de présenter un projet de loi. Cette loi a occupé plus de 25 années de ma vie, et je dois maintenant assister à sa destruction. Je risque de ne même pas pouvoir faire un discours à ce sujet aux Communes. Compte tenu de la motion d’attribution du temps, il semble peu probable que je puisse faire un discours, et je n’ai certainement pas pu en faire un au sujet du budget lui-même.

Que fait le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, en tant que parlementaire, lorsqu’un projet de loi d’exécution du budget contient des dispositions qui n’ont jamais été prévues dans le budget? Rien ne laissait présager la destruction de la Loi sur les pêches dans ce budget. Comment le Parti conservateur peut-il impunément enfouir de telles dispositions dans un projet de loi omnibus alors qu’elles n’étaient même pas mentionnées dans le budget lui-même?

Scott Simms : Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Sa situation aux Communes me paraît très semblable à celle du Parti conservateur, et c’est la seule comparaison que je ferai entre le Parti vert et le Parti conservateur: ce sont tous les deux des partis d’une seule personne.

Néanmoins, dans ce cas précis, elle a raison, car une grande partie du projet de loi n’a fait l’objet d’aucune discussion préliminaire. Prenons le cas de la Loi sur les pêches, que les conservateurs ont essayé de changer complètement il y a des années, lorsque Loyola Hearn était ministre, avec un projet de loi ayant uniquement cet objectif. Or, il n’a jamais été question, à l’époque, des dispositions que contient actuellement le projet de loi, et ce n’est certainement pas aujourd’hui qu’on en discutera.