Elizabeth May : Monsieur le Président, je tiens à remercier à mon tour mon collègue de Victoria de son excellent discours.
Comme je l’ai déjà dit aujourd’hui, pour ceux qui, comme mon collègue et moi, viennent du milieu juridique, il est stupéfiant que le gouvernement conservateur refuse de prendre au sérieux de nombreuses décisions de la Cour suprême.
Pour ce qui est de l’élimination de quatre offices régionaux, qui sont le résultat d’une négociation et d’un traité, et qui s’inscrivent dans une relation de gouvernement à gouvernement, il ne suffit pas de dire que les personnes concernées ont été informées de cette décision il y a des années, et qu’elles devraient donc y être préparées. Ce n’est pas de la consultation.
En se fondant sur sa vaste expérience en la matière, mon collègue aimerait-il expliquer de quoi aurait l’air le processus de consultation de nation à nation entre la Couronne fédérale et les Premières Nations si le gouvernement actuel le menait correctement?
Murray Rankin : Monsieur le Président, je ne comprends pas. La consultation est non seulement souhaitable, mais obligatoire. La Cour suprême l’a indiqué très clairement. Dans bien des causes concernant le Nord — on l’a vu récemment à l’égard de l’autonomie gouvernementale et des protections constitutionnelles du Yukon —, la cour a réaffirmé ce qu’elle avait souvent dit dans des causes concernant le Sud, si on peut désigner ainsi les causes Delgamuukw et Haida.
Dans le Nord, l’honneur de la Couronne est également en jeu. Après avoir conclu des ententes régionales avec des Premières Nations et avoir inclus celles-ci dans un accord sur les revendications territoriales qui fonctionne bien, le gouvernement veut tout détruire. C’est irrespectueux, et probablement inconstitutionnel.
Le gouvernement du Canada s’est fait rappeler à plusieurs reprises son obligation de préserver l’honneur de la Couronne. Cette obligation de consulter et d’accommoder est encore en vigueur.
Bien des experts ont dit que cette proposition ne tiendra tout simplement pas la route. Encore une fois, je me demande pourquoi nous parlons encore d’une mesure aussi injustifiée en ce moment qui devrait être des plus réjouissants pour le Nord.