Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Elizabeth May : Monsieur le Président, mon ami d’Halifax-Ouest doit savoir que je me préoccupe depuis longtemps du fonctionnement de l’Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, en particulier, en ce qui concerne la prospection du gaz naturel dans les régions côtières, comme il l’a dit avec justesse.

Or, le gisement Old Harry relève de l’Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et il serait le tout premier gisement de pétrole dans le golfe du Saint-Laurent, l’une des régions les plus productives sur le plan biologique de la côte canadienne qui est de surcroît exceptionnellement exposée à d’éventuels accidents pétroliers ou gaziers ou à des catastrophes. En effet, puisque la circulation du courant se fait dans le sens anti-horaire, le pétrole atteindrait toutes les provinces de cette région, qui, comme je l’ai dit, touche à plusieurs provinces, soit le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.

Or, cette mesure législative concerne uniquement la sécurité des travailleurs dans la zone extracôtière qui relève des offices de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Cela n’a rien de répréhensible en soi, même si on ne va pas assez loin pour garantir aux travailleurs un office de la sécurité qui soit indépendant. Parlant d’indépendance, je souligne que nous avons transféré la responsabilité des études environnementales à ces offices, mais puisque ces derniers sont systématiquement en faveur de l’exploitation du pétrole et du gaz naturel, ils sont en plein conflit d’intérêts lorsqu’ils essaient de protéger les intérêts de la population, de l’industrie de la pêche et des associations de pêcheurs dans la région et de préserver l’environnement.

Mon collègue pourrait-il me dire s’il croit que le moment soit venu d’examiner ces accords et ces lois et de voir si nous devrions séparer les fonctions réglementaires des fonctions de promotion de l’exploitation pétrolière au large des côtes?

 

Geoff Regan : Monsieur le Président, il me semble que ce qui devrait compter le plus dans le dossier du golfe Saint-Laurent, ce sont les données scientifiques et les faits.

Nous connaissons l’attitude générale du gouvernement. Il semble préférer les données qui étayent ses propres politiques aux politiques fondées sur des faits. En fait, les décisions de ce genre devraient absolument se fonder sur les données scientifiques et les faits.

Je suppose que la réponse à la question posée dépend de la façon dont ces offices sont structurés, de leur composition, et cetera. Ce sont des questions importantes qui mériteraient d’être prises en considération.

Je crois que j’ai déjà fait clairement valoir qu’il faut qu’un organisme indépendant et distinct se penche sur la question de la santé et de la sécurité, et sur ce domaine de réglementation. La députée sait très bien que le Parti libéral s’est opposé aux nombreux changements néfastes que le gouvernement conservateur a apportés à la législation canadienne en matière d’environnement.