Le projet de loi C-11 doit contrer l’appropriation indue de notre ADN numérique

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-04-19 12:33 [p.5786]

Monsieur le Président, le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies et moi voyons rarement les choses du même œil, mais je tiens aujourd’hui à le saluer pour le leadership dont il fait preuve dans ce dossier. Nous sommes 100 % d’accord sur une chose: il faut en faire beaucoup plus pour contrer ce qu’il appelle l’appropriation indue de notre ADN numérique. Comme lui, je trouve aussi dommage que ce projet de loi soit renvoyé au comité de l’éthique et non à celui l’industrie, mais c’est vrai qu’il peut relever des deux.

Selon lui, quel serait l’amendement le plus important à faire? Croit-il au contraire que nous devrions tout effacer et recommencer depuis le début, comme le souhaitent certaines personnes?

Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies)
2021-04-19 12:34 [p.5786]

Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations et de ses bonnes paroles.

Le plus important, c’est de reconnaître le droit à la vie privée comme un droit fondamental ou un droit de propriété. On doit lui reconnaître cette importance. Si ce droit est placé au sommet de la pyramide, le reste suivra. En effet, si on omet cet élément idéal et nécessaire, on pourra invoquer beaucoup de raisons de ne pas légiférer adéquatement. En revanche, si ce fondement était en place, forts de la reconnaissance de l’extrême importance des données, nous pourrions faire beaucoup. Il s’agit véritablement de notre ADN numérique et nous devons le protéger comme tel. Il faut imposer des règles aux géants technologiques et aux autres sociétés pour qu’ils les utilisent à bon escient.