Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement: a) ne devrait pas prendre de décision concernant le projet d’acquisition de Nexen par CNOOC sans d’abord procéder à des consultations publiques approfondies; b) devrait immédiatement organiser des audiences publiques transparentes et accessibles au sujet de la propriété étrangère dans le secteur canadien de l’énergie, en se concentrant particulièrement sur le rôle des sociétés d’État étrangères; c) devrait respecter la promesse qu’il a faite en 2010 de clarifier, dans la législation, le concept de « l’avantage net » contenu dans la Loi sur Investissement Canada.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je félicite le député d’Ottawa-Sud de son exposé très pertinent sur les nombreux enjeux en cause dans ce dossier. Je suis surprise qu’aucun député n’ait encore jugé bon aujourd’hui de citer le PDG de CNOOC pour que nous sachions quel genre de personne s’apprête à prendre les rênes de Nexen.
Selon l’édition du 29 août du Wall Street Journal, le PDG de CNOOC, Wang Yilin, aurait qualifié ses ressources extracôtières de « territoire national » et d’« arme stratégique ». Je sais que le SCRS s’inquiète pour la sécurité nationale, mais cela ne semble pas troubler le premier ministre.
Je tiens à rappeler que si l’accord concernant les investissements entre le Canada et la Chine est ratifié, d’autres se chargeront de répondre à notre place aux questions comme celles que pose le député d’Ottawa-Sud.
Selon l’article 7 de cet accord, « une partie contractante ne peut exiger qu’une de ses entreprises […] nomme des personnes d’une nationalité déterminée aux postes de dirigeants ».
Nous débattons aujourd’hui d’un sujet qui est inextricablement lié à un autre qui n’est pas abordé, à savoir l’accord concernant les investissements entre le Canada et la Chine. J’invite le député à nous dire ce qu’il en pense.
David McGuinty : Monsieur le Président, il n’est pas surprenant que le gouvernement agisse en douce.
Il s’agit de changements majeurs, de propositions risquées que nous n’avons même pas eu la possibilité d’examiner, ni à la Chambre ni au comité. Les Canadiens n’ont pas été consultés. Je ne sais pas si les principaux secteurs industriels de notre pays ont été consultés. Peut-être que oui, peut-être que non. Je ne sais pas si on a demandé à d’autres groupes de la société canadienne de se prononcer sur les avantages de l’accord proposé.
Les cachotteries auxquelles se livre le gouvernement sont un manque de respect envers le Parlement et les Canadiens. Sous prétexte de promouvoir les échanges commerciaux, les ministériels parcourent le monde et disent que nous sommes le seul pays prêt à brasser des affaires. Cette attitude comporte certains risques, car, à mon avis, elle affaiblit la position de négociation du Canada auprès des autres pays, comme la Chine.
Les commentaires auxquels on a fait référence plus tôt font précisément partie de ceux que nous devrions examiner au comité. En fait, nous devrions demander au président-directeur général de CNOOC de comparaître devant le comité pour expliquer ce genre de commentaire, afin que nous comprenions mieux les enjeux.
Cependant, je le répète, les transactions se succéderont à l’avenir. Tant que nous n’aurons pas défini le critère de l’avantage net approprié pour les Canadiens, nous traverserons crise après crise. De nombreuses transactions sont en attente dans le secteur pétrolier, prêtes à être négociées. Les gens suivent de près les décisions que prendra le Parlement.