Elizabeth May : Monsieur le Président, puisque le ministre du Commerce international ne semble pas comprendre la question qui lui a été posée il y a quelques minutes relativement à la constitutionnalité du traité d’investissement liant le Canada et la Chine, je relance le premier ministre.
Convient-il que les provinces pourront être mises en cause dans un processus d’arbitrage sans avoir le droit de comparaître? Avant d’approuver le traité, n’y a-t-il pas lieu d’y prévoir explicitement le processus d’arbitrage applicable lorsqu’une décision prise au palier provincial cause un préjudice au Canada?
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Le très hon. Stephen Harper : Monsieur le Président, je le répète: l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers prévoit des obligations réciproques pour les deux parties. Depuis quelques années, nous constatons un problème: la République populaire de Chine investit pratiquement sans restriction au Canada, alors qu’il nous est plus difficile d’investir là-bas.
L’accord constitue un grand progrès, et c’est pourquoi les investisseurs canadiens l’ont si bien accueilli. J’exhorte tous les députés à le lire attentivement et à l’appuyer.