Elizabeth May : Monsieur le Président, il y a quelques jours, j’ai attiré l’attention de la Chambre sur le fait que les déclarations de députés faites en vertu de l’article 31 du Règlement sont de plus en plus souvent une source de mésentente entre les députés, et l’occasion pour eux de faire fi du décorum. Je signale à ce sujet, et vous vous rappellerez sans doute notre conversation, que même si le leader du gouvernement à la Chambre a prétendu qu’aucune règle ne régit le contenu ou la pertinence des déclarations de députés, le texte de l’article 31 précise bien que le Président peut intervenir si, à son avis, « il est fait un usage incorrect du présent article ». Il y a donc bel et bien un seuil à ne pas franchir. Les lignes directrices à suivre nous viennent de la Présidente Sauvé.
Monsieur le Président, vous nous avez dit l’autre jour que vous rendriez une décision s’il y avait lieu de le faire. Je m’en veux de revenir à la charge de la sorte, mais la période des déclarations de députés est de plus en plus fielleuse, et nous nous éloignons sans cesse des lignes directrices de la Présidente Sauvé. Avec tout le respect que je vous dois, je tenais à soumettre ces nouveaux éléments.
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L’hon. Peter Van Loan : Monsieur le Président, c’est la deuxième fois que la chef du Parti vert aborder cette question en ma présence. Je m’étonne qu’elle trouve inapproprié qu’un député veuille faire valoir le point de vue de ses électeurs. La position du Parti conservateur a toujours été de s’opposer aux nouveaux impôts et taxes, qu’il s’agisse d’une taxe sur le carbone ou de la hausse des impôts, et je ne vois rien de plus normal pour un député de notre parti — et c’est la nette impression qui ressort des conversations que j’ai avec mes électeurs — que de s’adresser à la Chambre pour dire ce qu’il pense des impôts et des taxes, y compris du caractère inapproprié de la taxe sur le carbone que le NPD souhaite instaurer.
Je trouve incongru qu’un député — et a fortiori la députée, qui tente par tous les moyens de se faire entendre — cherche constamment à faire taire les autres. Il s’agit selon moi d’une position pour le moins paradoxale, surtout quand on sait que l’on parle ici de la période des déclarations de députés faites en vertu de l’article 31 du Règlement, période qui, de tout temps ici à la Chambre, a été l’occasion pour les députés de s’exprimer librement et sans contrainte. Quoi qu’il en soit, la députée du Parti vert semble vouloir empêcher ses collègues de s’exprimer librement dès lors qu’ils abordent un sujet qui ne lui plaît pas, comme la taxe sur le carbone, et je trouve cela pour le moins troublant.
Le Président : Je remercie les deux députés de leurs observations.