Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (le projet de loi C-36)

Sean Casey : Monsieur le Président, j’ai participé cet été aux audiences du comité de la justice sur le projet de loi; nous y avons entendu plus de 60 témoins.

Ceux-ci s’entendaient sur trois points. Premièrement, les 20 millions de dollars consacrés à un programme de sortie du milieu sont insuffisants. Deuxièmement, tous les témoins ayant une formation de juriste, à l’exception du ministre de la Justice et de ses employés, estiment qu’une partie ou l’ensemble du projet de loi est inconstitutionnel. Troisièmement, les travailleurs et travailleuses du sexe ne doivent pas être criminalisés. La meilleure recommandation que nous avons entendue pendant les audiences est probablement que les personnes qui traînent un casier judiciaire en conséquence d’une telle loi inconstitutionnelle devraient bénéficier d’une immunité.

Que pense la députée de cette dernière recommandation, qui a été rejetée par les conservateurs? Par ailleurs, pourrait-elle nous dire ce qu’elle pense de l’ostracisme dont seraient victimes les personnes qui traîneraient un casier judiciaire parce qu’elles travaillent dans l’industrie du sexe?

Elizabeth May : Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à féliciter le député de Charlottetown, qui a fait le meilleur discours à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi lorsqu’il a comparé le droit canadien et le droit russe en matière de prostitution.

Je suis d’accord avec le député: il faut envisager d’accorder l’immunité si la loi est inconstitutionnelle. Peu importe nos opinions personnelles, qu’elles soient fondées sur notre religion ou sur notre conception de la morale, il faut tenir compte du fait que des gens risquent leur vie. Faisons-nous honneur aux valeurs canadiennes en leur tournant le dos?