Elizabeth May : Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg-Nord a présenté quelques hypothèses. Une chose qui préoccupe de nombreux organismes de défense des droits de la personne est la question de savoir si le projet de loi contreviendrait à la Convention relative aux droits de l’enfant. Un enfant mineur dont les parents perdent la citoyenneté canadienne mais détiennent la citoyenneté dans un autre pays pourrait potentiellement être considéré comme ayant une double citoyenneté, même s’il est né au Canada. Selon la Convention relative aux droits de l’enfant, cet enfant doit se voir accorder la chance de devenir citoyen canadien s’il le désire.
Je crois que le projet de loi risque de contrevenir à la convention. Qu’en pense le député de Winnipeg-Nord?
Kevin Lamoureux : Monsieur le Président, toute cette question finira par aboutir devant un tribunal. C’est l’une des préoccupations soulevées. Je soupçonne que ce n’est qu’une question de temps. Ce que je constate, c’est que le gouvernement présente un projet de loi irrespectueux des familles. Il suffit de penser à Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, en vertu de laquelle le gouvernement pourrait expulser un père du Canada, laissant derrière lui son épouse et leurs deux enfants. Si j’avais plus de temps, je pourrais m’expliquer, ou si le gouvernement…