Le contrat d'Abitibi-Bowater Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/abitibi-bowater-contract/ MP for Saanich and Gulf Islands Sun, 18 Dec 2011 03:49:14 +0000 en-US hourly 1 https://elizabethmaymp.ca/wp-content/uploads/cropped-elizabethmay-button-32x32.png Le contrat d'Abitibi-Bowater Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/abitibi-bowater-contract/ 32 32 Loi sur la croissance économique et la prospérité – Canada-Panama https://elizabethmaymp.ca/fr/canada-panama-economic-growth-and-prosperity-act/ Mon, 12 Dec 2011 14:41:02 +0000 http://dev2.elizabethmaymp.ca/?p=1954 Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, en ce qui a trait à l’accord commercial envisagé avec le Panama, le Parti vert s’inquiète particulièrement des dispositions investisseur-État, qui sont…

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]]> Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, en ce qui a trait à l’accord commercial envisagé avec le Panama, le Parti vert s’inquiète particulièrement des dispositions investisseur-État, qui sont essentiellement le pendant des dispositions investisseur-État de l’ALENA. Alors que nous allons de l’avant avec les accords commerciaux, j’aurais aimé que nous apprenions de nos erreurs. Le chapitre 11 était de toute évidence une erreur qui a désavantagé les institutions démocratiques canadiennes. Il nous a amenés à abroger des lois qui nous protégeaient des additifs toxiques à l’essence et nous a mis en danger dans des affaires comme le contrat d’Abitibi-Bowater avec Terre-Neuve-et-Labrador.

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Le député a-t-il des commentaires au sujet des erreurs commises en vertu du chapitre 11 de l’ALENA et pourrait-il nous dire pourquoi nous pourrions vouloir les réparer avant de conclure cette entente avec le Panama?

M. Brian Masse: Monsieur le Président, la question est importante, parce que le chapitre 11 a fait de la suprématie du pouvoir des sociétés par rapport à la politique publique un problème majeur.

Tout peut être touché par les dispositions de ce chapitre: le lait, les produits chimiques, la qualité de l’eau et toute une série d’autres choses auxquelles nous ne devrions pas avoir à renoncer.

Au sujet de l’ALENA, il est intéressant de constater que le Canada est le seul pays au monde à avoir renoncé au contrôle de ses ressources naturelles. Nous y avons renoncé avec l’ALENA. C’est incroyable. Même le Mexique ne l’a pas fait. Le Mexique a conservé cet élément de protection de sa politique publique.

Nous sommes le seul pays au monde à avoir abandonné cet élément crucial. C’est pourquoi nous devons toujours être à genoux devant les États-Unis. Nous avons renoncé à notre principal avantage tactique pour pouvoir faire des échanges commerciaux avec le reste du monde.

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